L’Ontario a récemment lancé un marché des jeux sur Internet. Ce projet est né de la collaboration entre Jeux en ligne Ontario (iGO), la CAJO et le gouvernement provincial. Il a pour objectif d’assurer la protection des joueurs. De ce fait, tout exploitant privé qui souhaite créer une entreprise de casino en ligne devra désormais entreprendre des démarches pour obtenir une licence.
Quel est l’intérêt de la licence pour une entreprise de casino en ligne ?
La licence atteste que la plateforme :
- Opère légalement dans la juridiction où elle propose ses services ;
- Respecte les normes instaurées par l’autorité de régulation, que ce soit pour l’équité des jeux ou encore la protection des consommateurs et de leurs données.
La plupart du temps, les utilisateurs recherchent souvent les meilleures offres. Néanmoins, que ceux-ci s’inscrivent sur une plateforme proposant un petit depot 1$ casino ou un montant plus élevé, ils privilégieront toujours les sites règlementés. Ils se sentent plus en confiance, sachant qu’ils peuvent entreprendre les démarches nécessaires en cas de litiges. En d’autres termes, les casinos en ligne qui disposent d’une licence attirent plus de joueurs.
L’évolution des jeux d’argent au Canada
Les canadiens figurent parmi les plus grands joueurs du monde. L’approche du pays concernant les jeux évolue d’ailleurs constamment dans le temps. A titre d’exemple, les jeux d’argent étaient formellement interdits dans les années 1890. Mais environ 10 ans plus tard, le bingo et les tombolas ont commencé à être autorisés. Ensuite, les restrictions ont été allégées petit à petit. Actuellement, la règlementation de casino sur Internet est confiée au gouvernement provincial.
Casino licence Ontario : comment obtenir ?
Un casino en ligne Canada doit ainsi obtenir une licence provinciale pour pouvoir proposer ses services et profiter de nombreux avantages marketing. Au Québec par exemple, le gouvernement pourrait interdire la diffusion de publicité de sites de jeux illégaux à la télévision. Cela illustre l’importance de cette procédure.
Pour opérer légalement, un casino Ontario en ligne doit donc désormais :
- S’inscrire auprès de la CAJO (Commission des Alcools et des Jeux de l’Ontario) ;
- Signer un accord d’exploitation avec l’iGO.
Découvrez les étapes à suivre pour chacune de ces démarches. Mais avant tout, faisons le point sur les rôles de chacune de ces entités.
La CAJO
La CAJO est l’organisme de règlementation du marché des jeux en ligne dans la province d’Ontario. Elle prend en charge diverses activités, dont les courses de chevaux, les jeux, l’alcool et la vente de cannabis au détail. Elle a pour objectifs de garantir :
- L’intégrité des jeux ;
- La protection contre l’addiction (jeu responsable) ;
- La protection des données confidentielles ;
- La prévention des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ;
- La protection des mineurs.
La CAJO établit ainsi les normes dans le secteur et veille à ce qu’elles soient respectées.
L’iGO ou Jeux en ligne Ontario
L’iGO est une filiale de la CAJO. Cette entité se charge de la gestion des jeux en ligne proposés par des exploitants privés en Ontario. Ainsi, elle établit, exécute et surveille les accords d’exploitation. Elle s’assure également que les politiques et programmes du casino en ligne correspondent aux objectifs du gouvernement, notamment concernant la protection des utilisateurs et la génération de revenus.
Démarches à effectuer auprès de la CAJO
- Obtenir une certification de la part d’un LEI enregistré à la CAJO pour les jeux et systèmes de jeux critiques.
- S’inscrire auprès de la CAJO en tant qu’exploitant de jeux en ligne via le portail iCAJO. Il faut créer un compte et fournir les informations ainsi que les pièces justificatives demandées.
- S’assurer que tout respecte bien les normes et les exigences de la CAJO.
- Participer à la formation concernant le fonctionnement de la matrice de notification de jeux en ligne.
- Après avoir obtenu un certificat d’enregistrement, effectuer la configuration des rapports règlementaires via le portail iCAJO.
- Configurer l’accès aux services d’échange de données sécurisés de la Commission.
- Confirmer que les technologies utilisées sont réellement conformes aux normes de la CAJO.
Démarches à effectuer auprès de l’iGO
- Signer avant tout l’entente de non-divulgation avec iGO.
- Signer la lettre d’entente indispensable pour être autorisé à entamer les processus de préparation au marché.
- Configurer l’accès aux services d’échange de données sécurisés de l’iGO.
- Fournir les documents et attestations relatifs aux obligations commerciales de l’entreprise en termes de lutte contre le recyclage des produits de criminalité.
- Fournir les documents et attestations relatifs aux obligations financières commerciales du futur casino.
- Tester les systèmes et données avec iGO pour s’assurer qu’ils fonctionnent bien.
- Signer l’accord d’exploitation.
Conclusion
Il est donc essentiel de détenir une licence pour espérer obtenir le titre de «meilleur casino en ligne d’Ontario». Il est également important de proposer des offres intéressantes et à la hauteur de tous les budgets. Casino en ligne Canada met par exemple à votre disposition plus de 550 jeux, avec des taux de redistribution aux alentours de 97%.
