Lorsqu’on est officiellement en couple, déclarer la présence d’un conjoint qui habite chez soi, n’est pas une option. Il s’agit d’une obligation fiscale, tant au niveau fédéral que provincial.
Pourquoi doit-on déclarer son conjoint?
Il s’agit de l’un des moyens utilisés pour équilibrer les revenus dans un couple et pour réduire le montant d’impôt à payer. Par exemple, si l’un des conjoints gagne beaucoup plus que l’autre, la personne qui a un salaire plus élevé peut investir dans le REER de son conjoint. Même si le REER appartient au nom de la personne dont le nom figure sur le REER et qui, gagne le moins, les déductions fiscales seront appliquées sur le revenu de la personne ayant le revenu le plus élevé. Il s’agit d’une manœuvre tout à fait légale, qui lui permettra de réduire son impôt à payer.
Les crédits transférables au conjoint
Outre le fait de pouvoir cotiser au REER de son conjoint, il existe plusieurs autres façons d’optimiser les crédits d’impôt et les déductions dans sa déclaration et de les transférer au conjoint. Par exemple, les crédits d’impôt pour frais de scolarité et intérêts sur les prêts étudiants du conjoint gagnant le revenu le plus faible, peuvent être transférés au conjoint dont les revenus sont les plus élevés. Il pourra donc bénéficier d’une baisse d’impôt à payer, en raison du fait que les crédits d’impôt non remboursables transférés par son conjoint seront additionnés aux siens. Outre les crédits reliés à l’éducation de son conjoint, il est également possible que les crédits liés aux études d’un enfant fréquentant un établissement de niveau postsecondaire, soient de nouveau transférés au conjoint gagnant le plus, occasionnant ainsi, un avantage fiscal considérable.
Fractionner ses revenus
Le fractionnement de revenu peut également s’avérer utile. En effet, sous certaines conditions, si l’un des conjoints gagne beaucoup plus que l’autre, le fractionnement du revenu est permis. Le fractionnement du revenu consiste à transférer une partie du revenu du membre de la famille dont le revenu est le plus élevé aux membres de la famille au revenu le moins élevé de façon à réduire l’impôt familial à payer. La situation la plus courante est le fractionnement des revenus, chez les individus à la retraite. Certaines situations un peu moins courantes sont aussi envisageables telles que : les prêts au conjoint pour lui permettre d’exploiter personnellement une entreprise, le paiement d’un salaire raisonnable au conjoint, lorsque le conjoint gagnant le revenu le plus élevé exploite une entreprise individuelle, contribuent aussi à réduire le fardeau fiscal. Finalement, certaines techniques plus complexes peuvent également s’appliquer dans des cas précis. Il est donc recommandé de consulter un fiscaliste, afin de valider si vous vous trouvez dans une situation vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Martine Dallaire, B.A.A.
