La mairesse de l’arrondissement Villeray─Saint-Michel─Parc-Extension, Madame Giuliana Fumagalli, déposera ce lundi 14 juin au conseil municipal de Montréal une motion afin de demander à la ville d’implanter un registre des loyers sur son territoire. La motion est appuyée par Sue Montgomery, mairesse de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et Christine Gosselin, Conseillère de la Ville, district du Vieux-Rosemont.
En pleine crise du logement et à quelques jours du 1er juillet, les trois élues font des constats alarmants:
– Le taux d’inoccupation pour les logements dits abordables est très faible dans la région de Montréal, soit de 1,6%;
– Le coût moyen des loyers à Montréal a augmenté de 4,2% dans la dernière année, la plus forte hausse enregistrée depuis 2003;
– 144 000 ménages de la Région métropolitaine de Montréal consacrent plus de 50 % de leur revenu avant impôt au logement, parmi lesquels 72 000 ménages doivent consacrer au moins 80% de leur revenu pour se loger; et
– La spéculation immobilière est à un niveau record, ce qui entraîne des loyers plus élevés et des comportements abusifs de la part des propriétaires.
Afin de freiner les hausses de loyer abusives lors de changements de locataires, les élues demandent à la Ville de Montréal de mettre en place un projet pilote de registre des loyers sur son territoire et d’organiser une campagne d’information et de sensibilisation pour informer les locataires et les propriétaires de ce nouveau registre. Par ailleurs, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec appuie la motion.
Selon la mairesse de l’arrondissement VSP, Giuliana Fumagalli, la ville de Montréal a le pouvoir de réglementer « la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population » prévu à l’article 85 de la Loi sur les compétences municipales (LCM). Cette notion de bien-être général sous-tend la possibilité de disposer d’un logement abordable, sécuritaire et de qualité, a-t-elle martelé.
Christine Gosselin a tenu à rappeler pour sa part qu’un registre des loyers obligatoire ne semble pas être une option envisagée par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame Andrée Laforest. Selon elle, compte tenu de la déclaration pour une meilleure protection des locataires adoptée à l’unanimité par les élu.es <xn--lu-9ia.es> de la ville en mai dernier, Montréal n’a pas d’autres choix que d’initier un projet pilote de registre des loyers afin de réellement protéger les locataires et le parc locatif.
« Le registre des loyers est un des outils nécessaires pour protéger les locataires des propriétaires ayant des comportements de plus en plus prédateurs dans un marché locatif très précaire. Les locataires font face à des coûts de logements très élevés tout en devant affronter des propriétaires qui tentent de les exploiter. Nous espérons qu’un registre des loyers appuiera les locataires dans leurs démarches tout en composant avec cette réalité » a expliqué Sue Montgomery, mairesse de l’arrondissement CDN-NDG.
La motion sera étudiée lors de la séance du conseil municipal du 14 juin 2021.
QUOI Motion pour l’implantation d’un registre des loyers
LIEU Conseil municipal de la Ville de Montréal
DATE Séance du 14 juin 2021
HEURE 13h00
SOURCE Cabinet de la mairesse
Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ville de Montréal
