Le 11 décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé les détails concernant la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), une étape importante pour la santé et le mieux-être des personnes au Canada. Une fois qu’il sera entièrement mis en place, le RCSD aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour près de neuf millions de résidents canadiens qui sont non assurés dont le revenu familial annuel est moins de 90 000 $.
Afin de répondre à la demande prévue et d’assurer un processus d’intégration sans heurts, le RCSD sera mis en place en utilisant une approche progressive au cours des prochains mois, en commençant par les personnes âgées. Les personnes âgées de 87 ans et plus pourront soumettre leur demande en décembre 2023, et les demandes se poursuivront par étapes : les personnes de 77 à 86 ans pourront déposer une demande en janvier 2024, celles de 72 à 76 ans en février 2024 puis les personnes de 70 à 71 ans en mars 2024. Les personnes faisant partie de ces groupes d’âge qui pourraient être admissibles recevront des lettres les invitant à faire une demande, avec des indications sur la manière de valider leur admissibilité et comment faire leur demande par téléphone.
En mai 2024, les demandes se feront sur un portail en ligne et seront ouvertes aux personnes admissibles âgées de 65 ans et plus. Les personnes qui détiennent un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que les enfants âgés de moins de 18 ans, pourront déposer une demande en ligne à compter du mois de juin 2024. Tous les autres résidents canadiens admissibles ayant entre 18 et 64 ans pourront déposer une demande en ligne à compter de 2025.
Toutes les personnes inscrites au RCSD pourront commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès mai 2024, en commençant par les personnes âgées. La date pour accéder aux soins de santé buccodentaire sera établie en fonction de la date à laquelle chaque groupe peut s’inscrire et la date à laquelle l’inscription a été complétée. La date d’entrée en vigueur, les détails de la couverture et la carte de membre seront envoyés par la Sun Life, le fournisseur de services sous contrat, dans une trousse de bienvenue.
Un large éventail de services de soins buccodentaires sera couvert par le RCSD pour prévenir et traiter les maladies buccodentaires. Ces services comprennent notamment les soins préventifs, tels le détartrage (nettoyage), le polissage, ainsi que d’autres services comme les examens, les radiographies, les obturations (plombages), les prothèses amovibles et les traitements de canal. Dans le cadre d’une approche axée sur l’amélioration continue, le RCSD sera examiné régulièrement en fonction des données et des éléments de preuve pour veiller à ce qu’il réponde aux besoins des Canadiennes et Canadiens.
Les professionnels de la santé buccodentaire jouent un rôle essentiel dans la prestation de soins de santé buccodentaire, et ce régime permettra à plus de personnes au Canada de recevoir des soins. Des ressources et des outils sur la manière d’aider et d’informer leurs patients au sujet du RCSD seront mis à la disposition de la communauté des professionnels de la santé buccodentaire.
Le RCSD est une partie importante du plan du gouvernement du Canada visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiennes et Canadiens.
Pour plus d’informations sur le RCSD, sur l’admissibilité, sur la mise en œuvre progressive du processus de demande et des exemples des services qui seront couverts, consultez le site Web : Canada.ca/dentaire.
Citations
« Le Régime canadien de soins dentaires va transformer notre pays. Il améliorera de manière significative les résultats en matière de santé, réduira le fardeau qui pèse sur notre système de soins de santé, et il instaurera aussi des principes d’équité en élargissant l’accès aux soins de santé buccodentaire pour les millions de Canadiennes et Canadiens qui n’ont présentement pas accès à ces soins essentiels. Le gouvernement du Canada rend la vie plus abordable en aidant les familles et leurs proches. » L’honorable Mark Holland, Ministre de la Santé
« Le Régime canadien de soins dentaires aidera des millions de Canadiens à avoir accès à des soins de santé buccodentaire. C’est la première fois dans l’histoire du pays qu’un aussi grand nombre de Canadiens doivent être inscrits à un régime de prestations. Les Canadiens âgés de 87 ans ou plus seront les premiers invités à s’inscrire. Les Canadiens admissibles recevront par la poste une lettre expliquant comment adhérer au régime de soins dentaires au cours des prochains mois. Veuillez attendre de recevoir votre lettre avant de prendre toute autre mesure et consultez le site Canada.ca/dentaire pour plus de détails. » L’honorable Terry Beech, Ministre des Services aux citoyens
« Les Canadiennes et les Canadiens méritent d’avoir accès à des soins dentaires de qualité, ce qui est important non seulement pour la santé bucco-dentaire, mais aussi pour une bonne santé générale. L’engagement de notre gouvernement d’accroître l’accès aux soins dentaires est inébranlable. À l’issue d’un processus d’approvisionnement ouvert, transparent et concurrentiel, la Sun Life sera à la tête de cette importante initiative, qui permettra d’améliorer la santé et la vie de la population canadienne. » L’honorable Jean-Yves Duclos, Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
« Les soins dentaires ne devraient pas être un luxe. Ce sont des soins de santé de base. Les personnes âgées ont souvent un revenu fixe et doivent payer davantage de soins de santé; c’est pourquoi notre régime de soins dentaires leur accorde une priorité. Nous voulons que chaque Canadien vieillisse en bonne santé, dans le confort et la dignité. » L’honorable Seamus O’Regan Jr. Ministre du Travail et des Aînés
Faits en bref
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) sera géré par Santé Canada, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), par l’entremise de Service Canada et de la Sun Life.
Dans le cadre du budget de 2023, un investissement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars par la suite, a été annoncé pour la mise en œuvre du RCSD.
La valeur estimée du contrat avec la Sun Life est de 746 698 598, 22 dollars. La durée du contrat est de cinq ans et comprend deux périodes d’option de 24 mois et une période d’option de 12 mois, pour un total de cinq années d’option additionnelles.
La Prestation dentaire canadienne continuera à soutenir les familles ayant des enfants de moins de 12 ans jusqu’au 30 juin 2024. Les parents et les aidants pourront présenter une demande au RCSD pour les enfants de moins de 18 ans à compter de juin 2024.
SOURCE Gouvernement du Canada