Au Canada et au Québec, toutes les formes de cryptomonnaies sont imposables. Le contribuable qui omet de les déclarer, pourrait être accusé d’évasion et de fraude fiscale. Comme les gains provenant des actions en bourse, les gains et pertes liés aux cryptomonnaies doivent être déclarés au fisc annuellement.
Toutes les formes de cryptomonnaies au Canada et au Québec sont imposables et une omission de les déclarer pourrait mener à des amendes et pénalités voire, à des poursuites judiciaires contre le contribuable. Cependant, c’est seulement au moment de l’échange que le gain doit être déclaré.
L’imposition est calculée sur la moitié des gains effectués avec la monnaie virtuelle et les jetons NFT. Il en est de même, pour les pertes en capital, lors de la disposition de cryptomonnaies, c’est-à-dire que les pertes en capital donnent droit à une déduction de 50% du montant des pertes pour l’année en cours. Toutefois, comme pour les gains en capital, les pertes en capital doivent également être déclarées dans la déclaration de revenus, seulement, lors de la disposition. Cette exigence vise à identifier les détenteurs de cryptomonnaie dans l’expectative qu’une disposition aura lieu à un moment donné.
L’obligation de tenir un registre des transactions
Les lois fiscales des deux paliers de gouvernement exigent la tenue d’un registre des transactions des ventes et des achats des cryptomonnaies. Ce registre doit contenir des informations précises nommément, les dates des transactions, les reçus d’achats ou de transferts, la valeur en date de la vente ou d’échange, une description de la transaction, les adresses des cryptomonnaies, ainsi que les frais comptables et juridiques, s’il y a lieu. Le défaut de ne pas tenir ledit registre est passible de poursuites pénales.
Un logiciel pour la gestion des cryptomonnaies
Il existe des logiciels pour faciliter la gestion des transactions de cryptomonnaies, facilitant ainsi, le suivi des transactions. Parmi eux, citons Koinly, Binance, Coinbase et Shakepay.
Le fisc québécois plus exigeant que le fédéral à l’égard des détenteurs
Enfin, prenez note que le fisc québécois exige, depuis 2024, que les détenteurs de cryptomonnaies complètent un formulaire obligatoire, l’annexe TP-21.4.39, et que cette dernière soit jointe à notre déclaration de revenus annuellement, disposition ou pas. Cette démarche n’est pas exigée de la part du gouvernement fédéral.
Martine Dallaire, B.A.A.