Afin de répondre à ses engagements humanitaires et d’être en mesure d’assurer un niveau de services convenables aux demandeurs d’asile, le gouvernement du Québec pose ses balises quant aux capacités d’hébergement à Montréal. Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, M. David Heurtel, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, M. Jean-Marc Fournier, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie, Mme Lucie Charlebois, et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sébastien Proulx, ont rendu public le cadre dans lequel le gouvernement peut assurer la prise en charge des demandeurs d’asile au Québec.
Des ressources saturées
À compter du 24 avril prochain, 1 850 places quotidiennes en hébergement temporaire à Montréal seront disponibles pour les personnes ayant déposé une demande d’asile au Canada et se trouvant au Québec. Afin de conserver une marge de manœuvre, le gouvernement du Québec demande au gouvernement fédéral la prise en charge des demandeurs d’asile entrant de façon irrégulière lorsque le taux d’occupation dans ses sites atteindra 85 %.
Dans son rôle d’acteur social, le Québec maintient les services qu’il offre aux demandeurs d’asile, mais il se doit aussi de le faire dans le respect de sa capacité réelle qui est déjà atteinte. Le nombre exceptionnel de demandeurs d’asile qui ont traversé la frontière de façon irrégulière ne peut être assumé entièrement par le gouvernement du Québec et ce dernier ne peut prendre en charge tous les demandeurs d’asile qui arrivent au Québec sans l’appui du gouvernement du Canada.
Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière
Présent à Ottawa mercredi pour une rencontre du groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière, le ministre Heurtel présentera à ses homologues l’état de situation du Québec quant à la capacité d’hébergement des demandeurs d’asile à Montréal. Il s’attend par ailleurs à échanger avec le gouvernement fédéral sur les intentions de ce dernier quant au plan d’intervention qu’il mettra en œuvre pour prendre en charge les personnes qui franchissent la frontière. Même si l’immigration au Québec est une compétence partagée, le gouvernement fédéral est le seul responsable de la gestion des frontières et du traitement des demandes d’asile ainsi que des ressources qui y sont affectées.
Citations
« L’examen des données sur les entrées de demandeurs d’asile depuis le début de l’année 2018 laisse présager l’afflux prochain d’un volume de demandeurs d’asile tout aussi important, sinon plus important, que celui de l’année dernière. Devant la vague des arrivées actuelles et potentielles et malgré les délais de traitement fédéraux des demandes qui s’allongent, le gouvernement du Québec est prêt à poursuivre ses efforts pour recevoir les demandeurs d’asile qui se présentent à la frontière, selon ses moyens. Déjà nous mettons en œuvre tous les efforts nécessaires pour prendre en charge ces personnes avec diligence et dans la dignité. Pour poursuivre dans cette voie et dans le respect de notre engagement humanitaire, nous nous donnons des balises dans le but d’assurer l’intégrité de ces personnes et de respecter notre capacité d’accueil. Il faut cependant comprendre que nos ressources sont limitées. »
David Heurtel, ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
« Puisque la gestion du mouvement des demandeurs d’asile et de la frontière canadienne relève de la responsabilité unique du gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec lui a fait, à maintes reprises déjà, des demandes sur différents sujets d’importance, notamment sur l’accélération du traitement de la recevabilité des demandes et de la délivrance des permis de travail. Aujourd’hui, nous informons le gouvernement fédéral des capacités limitées que nous avons quant à la prise en charge de ces personnes franchissant la frontière canadienne. À ce sujet, il convient de rappeler que l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains ne couvre aucunement les services fournis aux demandeurs d’asile, mais seulement ceux offerts aux résidents permanents. L’accueil des demandeurs d’asile irréguliers doit donc être un effort partagé par l’ensemble du Canada. »
Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
« Le gouvernement a relevé en 2017 ce défi grâce à une mobilisation sans précédent des ressources à sa disposition, notamment celles du réseau de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la solidarité sociale, de même qu’avec la contribution de nombreux partenaires. Force est alors de constater que la pression résultant d’une augmentation de 700 % des demandeurs d’asile qui sont arrivés en sol québécois l’an dernier se fait et continuera à se faire particulièrement ressentir sur les ressources, notamment en hébergement temporaire, en santé et en services sociaux. Par ailleurs, cette pression s’accentue au fil des arrivées. Dans son rôle d’acteur social, le Québec se doit de maintenir les services qu’il offre aux demandeurs d’asile, mais il se doit aussi de le faire dans le respect de sa capacité réelle qui est déjà atteinte. »
Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
« Le Québec ne peut pas agir sur les délais de traitement des demandes d’asile de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, lesquels sont particulièrement longs et continuent de s’allonger sur plusieurs années. L’effet de l’arrivée massive de demandeurs d’asile dans la grande région de Montréal vient inévitablement accentuer les situations déjà problématiques de manque d’espace et rend la situation dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire préoccupante en matière de capacité d’accueil du réseau scolaire québécois. »
Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
Faits saillants
Le Québec vit, depuis le début de l’année 2017, une situation exceptionnelle au regard du mouvement des demandeurs d’asile qui entrent sur le territoire de façon irrégulière.
Selon les données du gouvernement fédéral, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, le Québec a reçu 24 980 demandeurs d’asile, soit une augmentation de 700 % en comparaison aux années précédentes. Les données indiquent également que 50,2 % des demandes d’asile reçues en 2017, à travers le Canada, l’ont été au Québec.
Rappelons que c’est le gouvernement fédéral qui a la responsabilité unique de gérer les frontières canadiennes et que c’est lui qui a la responsabilité unique de gérer les demandes d’asile.
