Alors que les Syriens et les Irakiens continuent actuellement à fuir leur pays, le débat de les considérer comme des immigrants ou des réfugiés se pose au sein des démocraties occidentales. En effet, il est important de faire la distinction entre ces deux termes puisque l’immigrant est, en principe, une personne qui choisit volontairement de s’établir de façon permanente dans un autre pays alors que, le réfugié, est la personne qui a fui son pays parce qu’elle craint avec raison d’être persécutée, et pour cette raison ellene peut retourner chez elle.
En droit international, le réfugié est défini par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951. Le Canada, comme d’autres pays signataires de ce texte, devrait déterminer la qualité de réfugié d’une personne et d’accorder éventuellement sa protection. Mais au-delà du droit, le Canada est reconnu à travers le monde surtout pour sa tradition humanitaire qui perdure depuis des années.
En effet, les conservateurs avaient promis d’accueillir 10,000 réfugiés syriens, un engagement qui fut doublé par le Premier Ministre sortant, Stephen Harper, lors de la compagne électorale de 2015[1].
D’ailleurs, le 19 septembre 2015, le Ministre sortant de l’Immigration, Monsieur Chris Alexander, avait annoncé dans une conférence publique des mesures pour accélérer l’accueil de ces réfugiés au Canada: la vaste majorité des demandes d’asile seront traitées en six mois; la désignation des Syriens et des Irakiens comme des refugiés prima facie et la dispense de l’obligation de fournir la preuve de la qualité de réfugié pour ceux qui bénéficient d’un parrainage.
Au lendemain des élections fédérales du 19 octobre 2015, qui vit valu aux conservateurs une défaite écrasante, les promesses vis-à-vis de ces réfugiés s’envoleront-elles en fumée?
Rappelons ici l’une des promesses électorales des libéraux au sujet des réfugiés : Monsieur Justin Trudeau annonçait lors du débat des chefs d’accueillir 25,000 réfugiés syriens immédiatement d’ici Noël. Nous ne savons pas, toutefois, si la levée de l’obligation de fournir la preuve de la qualité de réfugié sera maintenue, et si elle s’appliquera aussi aux Syriens et aux Irakiens qui demandent l’asile depuis l’extérieur du Canada mais qui n’ont pas la possibilité d’être parrainés?
Il est souhaitable de clarifier ce traitement spécial et la période de son application dans un règlement pour une meilleure garantie.
Mouna Haddad
Consultante Réglementée en Immigration Canadienne (CRIC)
Bureauinternational.ca@gmail.com
[1]De même, la province du Québec a récemment exprimé l’intention d’accueillir davantage de réfugiés syriens sur son territoire.
