La polygamie est illégale au Canada depuis le 19e siècle. Elle est sanctionnée par le Code criminel d’un emprisonnement maximal de 5 ans, mais les condamnations au criminel pour polygamie sont rares.
Le projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, est venu contribuer à assurer qu’aucune jeune fille ou femme au Canada ne serait victime d’un mariage précoce, ou forcé, ou de la polygamie.
Le projet modifie, entre autres, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en créant un nouveau motif d’interdiction de territoire : la polygamie. Les résidents permanents qui pratiquent au Canada la polygamie pourront alors être renvoyés du pays sur simple constatation d’un agent d’immigration, sans besoin d’une condamnation criminelle.
Récemment, après une deuxième lecture à la Chambre des communes, le projet de loi fut examiné par le Comité permanent de la Citoyenneté et de l’Immigration, le 31 mars 2015. C’est la députée québécoise Lysane Blanchette-Lamotte qui a demandé pourquoi étudier ce projet dans un cadre d’immigration plutôt que dans le cadre du Code criminel, et pourquoi ne pas changer son titre « pratiques culturelles barbares » qui semble avoir une connotation raciale. John McCallum (Ontario) a, lui aussi, proposé d’éliminer le mot «culturel» dans le titre car la polygamie touche toutes les cultures.
Le Ministre de la Citoyenneté et de l’immigration, Chris Alexandre, a répondu que ce projet est le fruit d’un travail conjoint de 5 Ministres: Justice, Santé, Statut de la femme, Affaires étrangères et Citoyenneté Immigration Canada. Il a clarifié que le projet de loi n’a pas d’aspect xénophobe et ne vise aucun groupe puisque la polygamie est un phénomène qui existe au Canada depuis longtemps.
Sur le plan académique, des chercheurs estiment que « les expériences que les femmes ont de la polygamie sont très variées » et que «les démarches juridiques et politiques doivent cibler les facteurs nuisibles aux femmes (comme la violence, la pauvreté, …), plutôt que la seule pratique de la polygamie». N’empêche, la polygamie reste contraire aux valeurs canadiennes. Nous regrettons, toutefois, l’absence de statistiques sur l’ampleur du phénomène au Canada.
