La loi canadienne sur l’immigration et la protection des réfugiés permet aux Canadiens et aux résidents permanents du Canada de parrainer certains proches pour venir s’installer au pays. Il s’agit en principe des époux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux, des enfants, des parents et les grands-parents du demandeur.

Le problème de cette catégorie est l’arriéré, c’est-à-dire les demandes qui ont été introduites depuis des années mais dont le traitement n’a pas encore débuté, d’autant que le temps de traitement de ces demandes peut atteindre six années dans la pratique pour parrainer des parents ou des grands parents.

Une étude sur le programme de regroupement familial vient d’être lancée au Comité Permanent de la Citoyenneté et de l’Immigration le 4 octobre 2016. Le Ministre de l’immigration Monsieur John McCallum y a participé et a souligné qu’il y a trois choses à faire pour réduire l’arriéré et le temps de traitement de ces demandes: l’augmentation du seuil des demandes de regroupement familial, plus d’argent et plus d’efficacité.

À cette fin, le gouvernement avait admis davantage des immigrants de la classe de la famille en 2016. D’habitude on compte à 80,000 le nombre d’immigrants admis dans la catégorie de regroupement familial, parmi lesquels il y a 60,000 époux/conjoints et enfants, et environ 20,000 parents et grands-parents.

Le gouvernement a reçu 25 millions de dollars à l’appui de la catégorie du regroupement familial et il cherche à être plus efficace en adoptant des techniques pour traiter ces demandes, comme pour faire les choses simultanément au lieu de manière consécutive dans le but de réduire le temps, et mettre en place des équipes qui ont des nouvelles idées sur la façon d’améliorer le processus de traitement.

Conjoints et enfants

Le Ministre espère pouvoir annoncer d’ici la fin de l’exercice la réussite du gouvernement à réduire sensiblement le temps de traitement des dossiers des conjoints/conjointes. 

Robert Orr, haut fonctionnaire du Ministère, a toutefois indiqué une certaine diminution du temps de traitement pour la famille immédiate qui passe de 26 à 22 mois pour les époux, les conjoints de fait et les enfants qui sont au Canada, et de 18 à 16 mois pour ceux qui sont à l’étranger.

Parents et grands parents

Le gouvernement a augmenté le seuil  pour présenter des demandes de parrainage des parents et des grands parents de 5000 à 10000. L’arriéré de ces demandes passera à 46,000 d’ici la fin de l’année 2016 alors qu’il était à plus de 165,000 en 2011.

Le Ministre explique que l’accueil des familles n’est pas seulement un geste humanitaire, mais il y a aussi une dimension plus économique car le Canada ne peut réussir à attirer des immigrants en demande sans permettre de faire venir leur famille. De même, notre Ministre n’aime pas parler d’immigrants économiques, car les conjoints parrainés s’adaptent bien au Canada, et les parents ou les grands parents sont aussi de la population active qui facilite le travail du père ou de la mère en s’occupant de leurs enfants.

Actuellement, le Canada a reçu suffisamment de demandes de parrainage des parents et grands-parents et ne reçoit plus d’autres. Mais la période d’acceptation de ces demandes reprendra le 3 janvier 2017 jusqu’à l’atteinte du nouveau seuil fixé à 10,000 demandes. C’est une question du premier arrivé premier servi.

Mouna Haddad

Consultante réglementée en immigration canadienne

Bureauinternational.ca@gmail.com

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