Sans conteste la santé est essentielle pour tout le monde d’autant plus pour les personnes, qui affluent au Québec de provenance de pays de guerre, de famine ou de catastrophes naturelles.
Dans la catégorie des non assurés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) se trouvent les demandeurs de statut de réfugiés, les réfugiés politiques, les personnes parrainées, les étudiants avec un visa d’étude, les conjoints de ces étudiants, les travailleurs temporaires , les immigrants dans un délai de carence et tout immigrant reçu à qui la RAMQ refuse la carte d’assurance maladie pour différentes raisons.
Par conséquent, ces personnes non assurées n’ont pas droit aux soins de santé selon la RAMQ, soutient Dr Michel Welt, gynécologue à la Clinique médicale « Le Plein ciel » à Ville Saint-Laurent.
Dans sa pratique quotidienne, et ce, depuis des années, Dr Michel Welt voit défiler des centaines de malades non assurées et particulièrement des femmes enceintes. Il trouve que c’est si grave au Canada, car l’état a le monopole des soins de santé, contrairement à la France et aux USA où différentes organisations prennent le relais à la place de l’état telles que des organisations privées, charitables ou communautaires.
Ces personnes non assurées se trouvent coincées si malades. En principe dans d’autres pays, toute personne démunie qui se présente pour avoir des soins dans les services publics doit être prise en charge par l’état. Or, au Québec, les non assurés doivent débourser eux-mêmes les frais de consultation s’ils n’ont pas une assurance privée. Beaucoup d’assurances privées, précise Dr Michel Welt, ne couvrent pas tous les actes médicaux comme l’accouchement par exemple. Aussi, combien de personnes non assurées peuvent-elles s’offrir une assurance. Il s’avère de plus que bon nombre de ces personnes ne sont même pas au courant de la possibilité de se faire assurer.
Les médecins au Québec sont payés à l’acte et non pas à un salaire forfaitaire. Chaque consultation de patient compte dans leur salaire, d’où la difficulté de traiter tous les malades non assurés. Certes, les médecins ont une obligation éthique de soigner tous les malades, mais les commis dans les cliniques et hôpitaux ne se sentent pas concernés par cette obligation, d’où leur refus de soins aux personnes non assurées, qui se fait régulièrement et dans certains endroits systématiquement. Par contre, quand le médecin est au courant d’une situation délicate, il peut accepter de ne pas être payé ou de recevoir une somme symbolique.
D’après Dr Michel Welt, il est bien clair que l’organisme humanitaire « Médecins du monde au Canada » offre des services gratuits aux personnes non assurées, mais quand il s’agit d’hospitalisation, cela devient impossible. D’ailleurs, peu de personnes sont au courant de l’existence de cet organisme, qui est formé de médecins bénévoles. Sous la bannière de Médecins du monde au Canada, le « Projet Montréal » a vu le jour en 1999 pour venir en aide aux personnes vulnérables à Montréal. Son objectif principal est d’ « améliorer les conditions de santé des populations démunies, itinérantes, marginalisées et exclues des soins de santé, et [de] permettre aux intervenants communautaires œuvrant auprès de cette clientèle d’accéder à une meilleure qualité de vie professionnelle et émotionnelle » (Site de Médecins du Monde Canada). D’où un service assuré aux personnes vulnérables de Montréal par les médecins bénévoles de « Projet Montréal ». Aux USA, avec des millions d’immigrants dont beaucoup sont illégaux, une loi fédérale a été appliquée au niveau de la santé pour les immigrants, qui oblige les urgences des hôpitaux à soigner toute personne qui s’y présente quelque soient son statut et ses capacités financières.
Fait saillant souligne Dr Michel Welt que les immigrants reçus, qui sont dans un délai de carence, peuvent bénéficier d’un soin médical que dans ces cas précis : grossesse, accouchement, urgence ou violence conjugale. Un exemple qui a marqué Dr Michel Welt est le cas d’une immigrante reçue qui s’est vu refuser la carte d’assurance maladie, car elle a signalé aux autorités canadiennes qu’elle était venue au Canada dans l’intention d’accoucher et de retourner dans son pays d’origine pour revenir ensuite s’installer définitivement au Canada avec sa famille.
Historiquement, continue Dr Michel Welt, avant les conservateurs, tous les demandeurs du statut de réfugié à travers le Canada étaient couverts par le Programme fédérale de santé intérimaire, qui donnait droit aux mêmes soins que la carte d’assurance maladie. Mais tout d’un coup, les conservateurs ont privatisé ce service et ont légué le soin à la Croix bleue de statuer si les demandes de remboursement des soins devaient être prises en considération ou non. Conséquemment, une lourdeur administrative et bureaucratique rend les usagers de ce service et les médecins frileux à faire des demandes. Par ailleurs, devant les protestations dans tout le Canada face aux refus de remboursement de la Croix bleue, le gouvernement provincial du Québec et celui de l’Ontario ont instauré un système de remboursement complémentaire.
Le collectif des avocats d’immigrations et des médecins ont fait un recours légal contre le gouvernement fédéral en 2012 en ce qui a trait à cette mesure pour restreindre les soins de santé aux demandeurs du statut de réfugié. La cour a rendu son jugement signalant que cette restriction était « cruel and inusuel ». Or le gouvernement fédéral a fait appel de ce jugement.
D’après Dr Michel Welt, en août 2014, l’Association médicale canadienne a reçu les deux motions suivantes :
Motion 1
L’Association médicale canadienne est d’avis que les provinces et les territoires devraient avoir l’obligation légale de fournir des soins de santé dès le premier trimestre de grossesse.
Motion 2
L’Association médicale canadienne recommande au gouvernement fédéral d’instaurer un fonds d’aide médicale afin de permettre aux personnes qui résident au Canada et qui n’ont aucune couverture médicale de recevoir les soins de santé urgents et essentiels.
Les deux motions ont été soumises au conseil général de l’AMC. La première motion a été acceptée à l’unanimité et la seconde a été référée au Conseil d’Administration
Nous convenons que se faire soigner au Canada est une tâche difficile pour toute personne, qu’en est-il alors pour les personnes non assurées ? Il est clair que le tourisme médical existe très peu au Canada vu l’accès difficile aux soins et le prix faramineux à débourser pour chaque soin. Par contre, le trafic de la maternité donnant accès à la citoyenneté canadienne est monnaie courante, car d’un côté, la citoyenneté est très prisée dans certains pays et d’autre part, elle génère une entrée d’argent aux hôpitaux et aux médecins, généralement non déclarée aux impôts !
Grande question qui se pose : pour une bouteille d’eau de moins de 50 ml, la douane canadienne fait tout un drame, mais pour des centaines de ml de liquide amniotique, elle n’intervient pas ! Pourquoi?
Hasnaa Kadiri
