Qui n’a pas un jour rêvé de vivre sans avoir à se soucier des lendemains ? Si on en croit le nombre de Québécois qui jouent à des jeux de hasard et à la popularité des loteries, il y a fort à parier (sic..) que nous connaissons tous au moins, un proche ou un ami qui investit quelques dollars mensuellement dans les jeux de hasard.
Or sachez que contrairement à nos voisins américains, la plupart des gains à la loterie ne sont pas imposables au Canada, sauf exceptions.
Pour la bonne cause
En général, les gains à la loterie et les jeux de hasard figurent parmi les rares revenus à ne pas tomber sous l’emprise du fisc provincial, tout autant que fédéral, en raison que la loterie s’avère une pratique ancienne, jadis destinée à financer la construction d’écoles, de salles communautaires et de lieux de culte. Elle permettait d’amasser d’énormes sommes complètement à l’abri du fisc.
Renflouer les coffres de la Ville de Montréal
En 1968, le Maire Jean Drapeau a mis en place une loterie spéciale destinée à combler les déficits de la Ville de Montréal. Ce fut la première loterie publique en sol canadien. Ce fut, deux ans plus tard, la création de Loto-Québec.
Puisque les loteries de quartier gagnaient rapidement en popularité, le gouvernement a décidé de légiférer les jeux du hasard, afin de financer d’importants projets d’infrastructures.
Outre le renflouement de son déficit, Montréal bénéficia une seconde fois, des avantages de la loterie, puisque les Jeux Olympiques de Montréal furent en partie, financés par une loterie spéciale instaurée par le gouvernement fédéral, en 1972.
Non-imposables, oui, mais…
Malgré le fait que les gains au loto comme tels, soient exemptés d’impôt, le fisc prend tout de même sa part sur tout revenu que vous tirerez à partir de votre pactole gagné. Ainsi, à moins que vous ne rangiez votre gros lot sous votre matelas, jusqu’à la fin de vos jours, le fisc finira par gruger un peu de votre richesse.
Tout intérêt ou dividende généré à partir des montants gagnés que vous aurez placés, sera imposé. Il en est de même, si vous faites l’acquisition d’un immeuble à revenus ou d’une entreprise. Tout revenu locatif ou revenu d’affaires ainsi, que le gain en capital réalisés à la vente de l’immeuble ou de l’entreprise, entraînera une facture fiscale. Vous payerez également les droits de mutation lorsque vous achèterez un immeuble, résidentiel ou non, et des taxes à la consommation (TPS & TVQ) sur tous les achats assujettis, peu importe que vous les achetiez avec un gain au loto ou non. Vous serez aussi, assujetti au gain en capital, lors de la revente d’un chalet ou résidence secondaire.
Les exceptions qui confirment la règle
L’absence de taxation tient au fait que les gains ne sont pas considérés comme des revenus. La plupart des jeux d’argent et de hasard sont concernés par cette aubaine. Attention toutefois à ne pas en faire une activité à part entière (comme c’est par exemple le cas des joueurs de poker professionnels). Dans ce cas, les gains peuvent être considérés comme des revenus par l’administration fiscale.
Le cas de la loterie Gagnant à vie fait également partie des exceptions à l’exemption fiscale. Contrairement aux versements uniques, une rente comporte des obligations fiscales : une partie de la rente est imposable. Une compagnie d’assurance désignée est responsable de l’administration et du versement de la rente, ce qui inclut le paiement des impôts. C’est donc un montant de 1 000S $ moins les impôts prélevés qui est versé hebdomadairement au gagnant.
Afin de bien organiser cette nouvelle entrée de fonds et gérer adéquatement son patrimoine, il est recommandé de planifier une rencontre avec un planificateur financier ou un fiscaliste, membre d’une corporation professionnelle, plutôt que de bénéficier des conseils d’un proche ou d’un ami.
Martine Dallaire, B.A.A.
