Méconnue au Québec, la fiducie testamentaire n’est pas un outil de planification financière réservé uniquement aux mieux nantis. Si la fiducie testamentaire peut sembler complexe, elle devient beaucoup plus compréhensible, si on explique bien son fonctionnement et ses modes de création.
Les modalités de base de la fiducie testamentaire
D’abord, il faut savoir qu’une fiducie testamentaire s’établit par testament. Toutefois, ses modalités sont déterminées par le testament, ou par la loi. Elle comporte trois intervenants : d’une part, le constituant (testateur), le fiduciaire (administrateur de la fiducie) et le bénéficiaire (héritier). Malheureusement, le fiduciaire ne peut être le bénéficiaire. Le rôle du fiduciaire comporte certaines obligations, dont celles d’ouvrir un compte au nom de la fiducie, d’effectuer des placements sûrs (en vue de faire fructifier les avoirs de la fiducie) et de produire une déclaration de revenus annuellement. Finalement, la fiducie testamentaire se fait par document notarié et le caractère fiduciaire doit y être expressément mentionné. À l’instar des autres testaments, elle peut être modifiée du vivant du testateur.
A qui s’adresse-t-elle?
Celui qui crée une fiducie testamentaire, le fait souvent parce qu’il laisse derrière lui, des enfants mineurs ou des héritiers inaptes mais aussi, en raison d’un remariage. Toutefois, de plus en plus de testateurs le font pour avantager des héritiers autonomes.
Les types de fiducies testamentaires
Il existe plusieurs types de fiducies : la fiducie de fractionnement, la fiducie exclusive au conjoint, la fiducie familiale, la fiducie éducative et la fiducie de capitalisation. Chacune comporte ses propres caractéristiques et avantages.
Les avantages de la fiducie testamentaire
Le principal avantage en est un de protection des actifs. En effet, les actifs de la succession seront à l’abri des créanciers du bénéficiaire (les biens de la fiducie sont généralement insaisissables), si ce dernier se trouve dans une situation financière difficile. Ceci est souvent utilisé pour protéger des actifs en nature comme un immeuble ou une résidence. De plus, la fiducie garantit que le legs sera ultimement remis aux personnes choisies, tout en assurant le soutien matériel de l’héritier, mais en laissant la gestion du capital à quelqu’un d’autre. Par exemple, on pourrait procurer un revenu viager au conjoint, lui permettant d’utiliser une portion du capital pour maintenir un niveau de vie décent. À son décès, le capital sera remis à quelqu’un d’autre.
La fiducie évite les procédures de tutelle et curatelle, mais elle permet aussi de limiter la distribution des actifs. Sur le plan fiscal, la fiducie est avantageuse puisqu’elle permet le fractionnement des revenus, mais également, de déplacer l’année fiscale et de réaliser des économies d’impôts.
Finalement, il est grandement recommandé de recourir aux services d’un professionnel (notaire ou conseiller financier) avant de procéder à l’instauration d’une fiducie et ce, afin de choisir celle qui convient le mieux à sa situation personnelle.