Afin de contrer les effets de la hausse des prix de différents biens de consommation, de plus en plus de consommateurs se tournent vers l’achat de biens d’occasion. En effet, la revente d’articles usagés de toutes sortes connaît un essor fulgurant sur les réseaux sociaux et sites de revente tels que, Marketplace ou Kijiji.
Toutefois, bien qu’il s’agisse souvent de transactions entre particuliers, il n’en demeure pas moins qu’elles sont assorties d’obligations, tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Quelles sont les obligations des deux parties dans ce contexte ?
Le rôle de l’acheteur
De nombreuses plateformes permettent à l’acheteur et au vendeur de négocier directement, lorsque qu’il s’agit d’une transaction entre particuliers. Dans une telle situation, vous concluez un contrat au moment où vous acceptez l’offre. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un contrat formel au sens propre, ce dernier est créé, entre autres, par les messages échangés.
En dépit qu’il s’agisse d’un contrat tacite, l’offre doit cependant comporter tous les éléments nécessaires à l’existence d’un contrat tels que, le prix et la description du bien vendu. Dans ce type de contrat l’acheteur doit toutefois, s’engager à payer le montant exact, selon les modalités convenues entre les parties nommément, le mode de paiement, le lieu du paiement et le moment où ce dernier sera effectué. L’acheteur doit aussi informer le vendeur s’il souhaite négocier le prix ou décide de ne plus acheter le bien et ce, le plus rapidement possible.
Les obligations du vendeur
Celui qui annonce un bien en vente doit remettre ledit bien, lorsqu’il en reçoit paiement. Il sera alors trop tard pour changer d’avis et décider de ne plus vendre le bien. De même, le vendeur ne peut vous obliger à prendre un bien autre que celui sur lequel vous vous étiez entendus.
Et la garantie dans tout cela ?
La garantie légale s’applique aussi aux transactions entre particuliers, à moins que le vendeur n’ait spécifié que l’achat est aux risques et périls de celui qui achète. Cette forme de garantie confirme que le bien acheté ne comporte aucun vice caché qui pourrait le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné.
En cas de bris, vice ou de défaut de fonctionnement, vous pourrez vous entendre avec le vendeur en vertu de cette garantie légale édictée dans les règles du Code civil du Québec. Sinon, la Cour des petites créances pourrait vous permettre de régler un litige si le montant de la transaction est inférieur à 15 000 $.
Des endroits désignés pour conclure des transactions
Finalement, lorsqu’il s’agit de vente d’objets de petit format, il est préférable que la transaction se fasse dans les endroits sécuritaires désignés par votre municipalité et ce, pour assurer la sécurité des deux parties. Si le bien est volumineux, faites-vous accompagner par un membre de la famille ou un ami.
Martine Dallaire, B.A.A.
