Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Marco E. L. Mendicino, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Bill Blair et la ministre de la Santé Patty Hajdu ont annoncé aujourd’hui qu’en plus des restrictions à la frontière qui demeurent en place, le gouvernement du Canada renforce davantage la présence d’agents de santé publique à la frontière et améliore la surveillance de la quarantaine. Le gouvernement utilise également de plus en plus de formulaires et de processus numériques pour permettre l’échange plus rapide de renseignements essentiels avec les provinces et les territoires. En outre, des processus sont mis en place pour soutenir le regroupement familial amélioré, y compris les personnes entretenant une relation amoureuse exclusive à long terme, les étudiants étrangers et les personnes qui entrent pour motifs d’ordre humanitaire.
Le gouvernement continue d’appliquer et de renforcer les restrictions de voyage et les mesures à la frontière qui sont en place depuis mars 2020. Les mesures de quarantaine obligatoire, qui obligent les voyageurs à se mettre en quarantaine ou à s’isoler pendant 14 jours immédiatement après leur entrée au Canada (à moins qu’ils ne soient expressément exemptés), ont été efficaces.
Chaque point d’entrée a accès au soutien des agents de quarantaine 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ce, au moyen du Système de notification central. La présence d’agents de santé publique fédéraux à la frontière sera également renforcée au cours des prochains mois pour couvrir 36 points d’entrée, ce qui représente 90 % de l’achalandage arrivant au Canada pendant les opérations normales. Un corps total de 190 responsables de la santé publique sera déployé dans tout le pays d’ici la fin de l’exercice. Pour améliorer l’échange de renseignements, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a déployé des portails numériques permettant aux voyageurs d’échanger leurs renseignements essentiels, notamment grâce à l’application ArriveCAN, afin que les données puissent être transmises aux provinces et territoires rapidement et en toute sécurité.
Le gouvernement renforce également les efforts de conformité et d’application. À l’heure actuelle, une centaine d’agents de contrôle désignés dans un centre d’appels effectuent quotidiennement environ 4 300 appels en direct et 3 500 appels automatisés aux voyageurs entrant au Canada, pour un total de près d’un million de contacts depuis mars 2020. L’ASPC collabore avec Service Canada pour augmenter encore ces chiffres.
Ces appels sont suivis par les autorités chargées de l’application de la loi si une personne ne peut pas être jointe ou qu’un voyageur est soupçonné de ne pas se conformer aux exigences de quarantaine. Les autorités chargées de l’application de la loi, comme la GRC ou les agents de police provinciale, ont pleine autorité dans les juridictions qui ont adhéré au régime d’amendes de la Loi sur les contraventions pour infliger des amendes allant jusqu’à 1 000 $ et peuvent à nouveau contraindre une personne en présence de cas répétés de non-conformité, entraînant de multiples amendes. Si la non-conformité n’est pas traitée au moyen d’une contravention, une personne pourrait faire face à des amendes allant jusqu’à 750 000 $ et jusqu’à 6 mois de prison si des accusations sont portées pour une infraction à la Loi sur la quarantaine. Le non-respect volontaire ou imprudent de la Loi sur la quarantaine peut également entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars et 3 ans d’emprisonnement.
Avec ces protections robustes en place, des processus sont en place pour soutenir le regroupement familial amélioré, l’entrée pour motifs d’ordre humanitaire, et l’entrée sûre et progressive de certains étudiants étrangers. Plus précisément, ces processus permettront :
l’entrée de certains membres de la famille élargie des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada, y compris les personnes entretenant une relation amoureuse exclusive d’au moins 1 an et leurs enfants à charge, ainsi que les enfants adultes, les petits‑enfants, les frères et sœurs, et les grands-parents;
l’entrée de certains ressortissants étrangers pour motifs d’ordre humanitaire dans des circonstances précises telles que des maladies potentiellement mortelles, des blessures graves ou la mort, et avec des exemptions limitées de quarantaine;
l’entrée au Canada d’étudiants étrangers à partir du 20 octobre 2020, si ceux-ci fréquenteront un établissement d’enseignement désigné dont le plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 a été approuvé par leur gouvernement provincial ou territorial et est en place.
Des renseignements détaillés sur les personnes pouvant être admissibles en tant que membres de la famille élargie et sur le processus et les conditions d’admission au Canada seront disponibles sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada le 8 octobre 2020. Il y aura en place un processus rigoureux pour les membres de la famille élargie, et chaque voyageur devra présenter une demande et obtenir une autorisation avant de pouvoir voyager au Canada.
Des renseignements sur la recevabilité et le processus de voyage et d’entrée au Canada pour motifs d’ordre humanitaire seront disponibles le 8 octobre 2020 sur le site Web de l’ASPC, canada.ca/coronavirus.
Les voyageurs ne devraient pas faire de projets de voyage tant qu’ils n’ont pas satisfait à toutes les exigences requises et qu’ils n’ont pas reçu toutes les autorisations nécessaires pour être admissibles à venir au Canada en vertu des nouveaux règlements.
La priorité absolue du gouvernement reste d’endiguer la propagation de la COVID-19 afin de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens. Les nouvelles mesures maintiendront l’intégrité des restrictions de voyage du Canada, tout en reconnaissant des circonstances précises supplémentaires où la présence d’un ressortissant étranger au Canada sera bénéfique et celui-ci pourra être accueilli de manière sécuritaire. Ces mesures s’appuient également sur les initiatives récemment annoncées pour ceux qui parrainent leur conjoint pour venir au Canada.
Citations
« Les restrictions de voyage que nous avons mises en place pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens demeurent en vigueur, et nous devons continuer à faire preuve de discipline et de vigilance dans notre réponse à la pandémie de COVID-19. Les mises à jour annoncées aujourd’hui répondent aux besoins des familles canadiennes séparées de leurs proches par les frontières internationales, en particulier celles qui vivent des moments parmi les plus difficiles de leur vie. Les Canadiens et toute personne ayant l’intention de se rendre au Canada doivent adhérer aux directives de quarantaine et suivre les directives de santé publique pour aider à contrôler la propagation de la COVID‑19. Des sanctions strictes mais nécessaires sont en place pour ceux qui enfreignent ces règlements. » – L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
« Les Canadiens ont fait des sacrifices, souvent déchirants, pour réagir à ce nouveau virus. Grâce aux mesures en place et à la présence d’agents de la santé publique aux points d’entrée, nous pouvons désormais confirmer un nouveau processus de demande d’entrée. Même si nous voulons faire preuve de compassion, nous devons également gérer le risque de la transmission communautaire, et nous devons tous continuer à être vigilants. Les cas de la COVID-19 augmentent, et nous devons tous suivre les mesures de santé publique. » – L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée, ministre de la Santé
« Toutes les décisions relatives à la frontière sont prises avec comme priorité absolue la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens. Les restrictions de voyage mises en place en raison de la COVID-19 ont eu des répercussions importantes sur certaines personnes; il importe donc d’avoir des règlements qui font preuve de compassion. Nous continuons à suivre les meilleurs conseils de santé publique pour restreindre l’accès au Canada, tout en établissant des procédures sûres pour ceux qui se trouvent dans des circonstances exceptionnelles. » – L’honorable Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Faits en bref
Alors que les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent se rendre au Canada, les ressortissants étrangers sont assujettis à des restrictions de voyage.
La nouvelle mesure pour les membres de la famille élargie complète les règlements mis à jour pour les membres de la famille immédiate annoncées le 8 juin 2020, et aidera les familles au Canada à retrouver un plus grand nombre de leurs proches.
Tous les voyageurs doivent avoir un plan de quarantaine de 14 jours à leur arrivée au Canada, à moins qu’ils ne soient exemptés. Les voyageurs peuvent également demander l’approbation d’une libération limitée de la quarantaine obligatoire pour motifs d’ordre humanitaire dans des situations précises où le respect de la période de quarantaine obligatoire de 14 jours n’est pas possible, comme rendre visite à un proche qui est gravement malade.
Tous les voyageurs qui se rendent au Canada doivent désormais fournir des renseignements précis après leur entrée au Canada, y compris leurs coordonnées. Ils peuvent également fournir des mises à jour sur les symptômes au moyen d’une auto‑évaluation pendant leur période de quarantaine. L’application ArriveCAN est l’option recommandée pour fournir ces renseignements.
Les voyageurs qui se rendent au Canada par avion doivent passer un contrôle de l’état de leur santé effectué par les compagnies aériennes avant d’être autorisés à embarquer sur leur vol. À l’arrivée au Canada, l’état de santé du voyageur et son plan de quarantaine seront évalués avant qu’il ne quitte le point d’entrée.
Tout ressortissant étranger qui présente des signes et des symptômes de la COVID‑19 ne sera pas autorisé à entrer au Canada. Un agent des services frontaliers déterminera si le ressortissant étranger peut entrer au Canada.
