EN BREF
Souhaitant un meilleur équilibre des pouvoirs, et dans le but d’imposer une importante refondation démocratique, le Parti Québécois s’engage à lancer un chantier en 3 axes :
Renforcer les contre-pouvoirs
– Changer le mode de scrutin, pour y inclure une forme de proportionnalité;
– Doubler les budgets et les ressources du Vérificateur général;
– Créer la fonction de directeur parlementaire du budget;
– Donner une vraie liberté de parole aux députés du gouvernement qui ne sont pas ministres.
Améliorer la reddition de comptes
– Instaurer une période de questions citoyenne, au moins une fois par session parlementaire;
– Instaurer une période de questions s’adressant uniquement au premier ministre, chaque semaine;
– Réformer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Limiter l’ingérence
– Créer une agence du transport indépendante du gouvernement;
– Revenir à la Régie de l’énergie;
– Rendre la Direction générale de la santé publique totalement indépendante du Conseil des ministres et du premier ministre;
– Revoir la Loi sur la santé publique pour limiter les pouvoirs de la gouvernance par décrets, notamment en ce qui a trait aux contrats sans appel d’offres.
« Plusieurs citoyens ne croient pas vraiment en nos institutions et se sentent impuissants; ils considèrent que les pouvoirs se trouvent entre les mains d’une trop petite clique voire, au Québec, d’une seule personne : le premier ministre. Et rien n’a été fait depuis trop longtemps pour changer ça. Pire, la CAQ a renié son engagement de réformer le mode de scrutin car, à terme, elle aurait fort probablement dû céder une partie de ses pouvoirs à l’opposition », a indiqué Paul St‑Pierre Plamondon.
De fait, dans le système actuel, le premier ministre du Québec peut prendre 100 % des décisions avec aussi peu que 35 % du vote exprimé. « Le Parlement ne reflète pas nécessairement la volonté populaire – une majorité de gens ne votent pas pour le gouvernement en place, et d’autres ne votent pas, tout court. À notre avis, cela justifie amplement une reconfiguration des pouvoirs dont jouit le premier ministre. Une bonne manière d’y arriver, selon nous, c’est de renforcer les contre-pouvoirs, comme le Vérificateur général, ou de créer la fonction de directeur parlementaire du budget. Surtout, nous devons garantir la liberté de parole aux députés gouvernementaux », a insisté le chef du Parti Québécois.
« Vu son niveau de pouvoir dans notre système, il nous apparaît également que l’accessibilité au premier ministre doit être améliorée, tant pour les députés que les citoyens. Concrètement, cela signifie notamment que le premier ministre doit rendre des comptes plus souvent. C’est pourquoi nous proposons la tenue d’une période de questions citoyenne, au moins une fois par session. L’exercice pourrait prendre la forme d’une assemblée, par exemple. Et une journée parlementaire par semaine serait réservée aux députés de l’opposition; le premier ministre devrait alors répondre à toutes leurs questions », a poursuivi Paul St‑Pierre Plamondon.
Par ailleurs, la pandémie a exacerbé ce déséquilibre des pouvoirs, l’a mis en lumière et a donné lieu à plusieurs dérapages et cafouillages. D’aucuns supposent que le manque de transparence de l’appareil gouvernemental fut soigneusement utilisé à dessein, à des fins politiques, dans le but de ne jamais ternir l’image de la CAQ. « La Santé publique est-elle suffisamment indépendante? Prenait-elle les décisions, ou était-ce plutôt le gouvernement? Et qui, en bout de ligne, est imputable? Une démocratie saine doit mettre fin à ces questionnements néfastes. »
Enfin, les mesures que propose le Parti Québécois feront échec aux stratégies douteuses pouvant être utilisées par le parti au pouvoir. « Lorsqu’un gouvernement intervient directement pour s’assurer que le tracé d’un futur tramway passe au cœur de circonscriptions ayant voté « du bon bord », et ce, malgré les études et les recommandations des experts, c’est de l’ingérence indue. Même chose quand un gouvernement politise les tarifs d’Hydro-Québec, ainsi que ceux des permis de conduire. Il y a déséquilibre, aussi, quand quelques personnes seulement peuvent imposer à tout un peuple une gouvernance par décrets, même si ce n’est plus vraiment nécessaire », a illustré Paul St‑Pierre Plamondon.