Au Québec, lorsqu’on parle d’un redressement de déclaration de revenus à l’initiative du contribuable (et non du fisc), cela signifie généralement qu’il fait une demande de correction ou une demande de redressement volontaire de sa propre déclaration déjà produite. Cette démarche peut être faite auprès de Revenu Québec et/ou l’Agence du revenu du Canada (ARC), selon les cas.
Corriger une erreur ou un oubli
Il peut être nécessaire de procéder à un redressement d’une déclaration de revenus, lors de l’oubli d’un revenu à déclarer comme par exemple, un revenu d’un travail autonome, de placements ou de location, entre autres. Il peut aussi être avantageux de la faire pour une déduction ou un crédit non réclamé (REER, frais médicaux, dons, etc.) ou pour effectuer la correction d’un mauvais montant inscrit sur un feuillet T4 ou autre.
Ajouter un feuillet reçu en retard
Parfois, un feuillet (T4, Relevé 1, T5, etc.) est reçu après avoir déjà transmis la déclaration de revenus. Il convient donc, d’ajouter ledit feuillet aux revenus ou aux déductions, selon le cas.
Modifier une situation familiale ou personnelle
Parfois, le redressement effectué ne concerne ni les revenus, ni les crédits, mais bien une modification du ménage. C’est le cas lors d’un mariage, d’une séparation, de la naissance ou l’adoption d’un enfant, ou du décès d’un conjoint ou d’une personne à charge, puisque cela peut affecter les crédits d’impôt, ainsi que certaines prestations comme les allocations pour enfants ou pour le maintien à domicile, dans le cas d’un aîné.
Profiter d’un crédit ou d’une déduction omise
Vous avez oublié de demander le crédit pour solidarité, le crédit d’impôt pour frais médicaux ou le montant pour aidant naturel? Qu’à cela ne tienne, puisqu’il est possible de le demander rétroactivement certains d’entre eux, sous réserves des délais fixés pour certains d’entre eux. N’hésitez donc pas à consulter votre comptable ou le site web des ministères pour connaître les dates de péremption de certains crédits remboursables et programmes socio-fiscaux.
Se conformer volontairement pour éviter des pénalités
Si une erreur est constatée après avoir transmis la déclaration, mieux vaut la corriger avant que Revenu Québec ne vous interpelle, ce qui peut réduire les pénalités et intérêts.
Les avantages de procéder soi-même à une demande de redressement
Il est préférable de procéder soi-même à une demande de redressement, question de montrer votre bonne foi au ministère concerné. De plus, vous réduisez les risques de vérifications plus sévères et évitez ou réduisez, selon le cas, les pénalités et intérêts.
Comment faire une demande de redressement au Québec ?
Vous pouvez procéder à un redressement de votre déclaration de revenus en ligne en vous rendant sur le site web de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada, dans la section Corriger une déclaration de revenus. Sinon, vous pouvez le faire par la poste, en remplissant le formulaire TP-1.R. Si vous êtes incertain, quant à la nécessité de produire une demande de redressement d’une déclaration de revenus, n’hésitez pas à contacter un professionnel ou les autorités fiscales.
Martine Dallaire, B.A.A.