La consommation de la marijuana à des fins récréatives sera légale au Canada à compter du 17 octobre. Il y a lieu de rappeler que le gouvernement fédéral a permis la consommation de cette substance à des fins médicinales depuis 2001, ce qui a fait bondir sa consommation de 72% (Statistique Canada), alors que sa prohibition au pays est en vigueur depuis 1923.
Cette réforme, qui est une première dans les pays du G7, suscite autant d’interrogations au-delà de sa justification par l’éviction des trafiquants du marché et la protection des jeunes.
La légalisation du cannabis : les faits saillants des lois Fédérale et Provinciale
À partir du 17 octobre 2018, la loi Fédérale autorise les personnes de 18 ans et plus de posséder en public jusqu’à 30 grammes de cannabis de source légale séché ou sous une autre forme. La loi fédérale autorise aussi la culture du cannabis à la maison, à des fins personnelles, d’un maximum de 4 plants par ménage. Il faut préciser que la culture du cannabis à domicile est interdite par la loi québécoise (la Loi encadrant le cannabis, adoptée le 12 juin 2018). Aussi, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue demeure illégale.
En ce qui concerne le commerce de cannabis, les provinces et les territoires canadiens sont libres de choisir le modèle d’affaires qui leur convient, entre les secteurs privé et public ou la combinaison des deux. Le Québec a opté pour le secteur public et c’est la Société québécoise du cannabis (SQDC) qui gèrera ce commerce. Les succursales de cette institution seront les points de vente de cannabis dans la province.
Quelle sera la contribution de la légalisation du cannabis à l’économie canadienne ?
L’économie liée à l’activité du cannabis est jusqu’à présent dans l’informel et n’est pas prise en considération dans le calcul du produit intérieur brut (PIB) du pays. La légalisation du cannabis va changer la donne et sa contribution à la richesse du pays sera prise en compte par les économistes.
Pour ce qui est de la consommation des ménages, va s’ajouter donc celle du cannabis qui est estimée par Statistique Canada à 5,6 milliards de dollars en 2017, avec une consommation de 2,1 grammes par personne par année, pour un prix moyen de 7,25 dollars au gramme. La consommation moyenne au Québec était de 18,49 grammes pour un prix de 6,19 dollars le gramme, le moins élevé au pays.
À la consommation des ménages, il faut ajouter la contribution des activités liées à la production, aux importations et aux exportations du cannabis. En 2017, la production du cannabis a généré 2,8 milliards de dollars et le Canada en a exporté 1 milliards de dollars.
Par ailleurs, la légalisation du cannabis génèrera des recettes fiscales importantes pour l’État Fédéral et les gouvernements provinciaux. Pour chaque gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 dollars, un droit d’accise (impôt indirect perçu sur la consommation) d’un dollar canadien sera perçu par les administrations fiscales fédérale (un quart de ce droit) et provinciales. De surcroit de ce droit, la consommation du cannabis sera frappée par des taxes fédérales et provinciales qui varient de 10 à 15% selon les provinces. Le ministère des finances Fédéral compte récolter 400 millions de dollars tout en maintenant les prix bas pour évincer le marché informel.
Sofiane Idir
