S’il y a quelques décennies, les horaires de travail étaient constitués d’heures fixes du type 9h00 à 5h00 du lundi au vendredi, par exemple, aujourd’hui, rares sont les employeurs offrant un volume de travail constant 7 jours sur 7 et ce, 12 mois par année. Plusieurs secteurs d’activités comportent des cycles, alternant entre périodes achalandées et périodes creuses. Ces variations emportent avec elles, des conséquences sur les besoins en main d’œuvre. Dès lors, la planification des ressources humaines, matérielles et financières, représente un défi de taille. Les gestionnaires d’entreprises apprécient fortement des pratiques comme les horaires variables et les banques de temps. Elles leur permettent une certaine flexibilité dans la gestion des ressources humaines et financières, plus particulièrement.
La banque d’heures s’applique quand un employé travaille un nombre d’heures supérieur à sa semaine normale de travail, soit celle qui est défini à son contrat de travail. Si les heures supplémentaires sont normalement payées à un taux majoré, selon qu’il s’agisse d’un emploi lié par une convention collective ou non. Il est toutefois possible, que l’employé et l’employeur prennent entente afin de compiler ces heures supplémentaires dans une banque de temps. Ce temps sera alors, repris dans un avenir plus ou moins rapproché.
Des avantages pour l’employeur et le salarié
La banque d’heures permet donc à l’employeur d’éviter un déboursé additionnel à court terme et de répartir la rémunération de manière plus équilibrée. En contrepartie, la banque d’heures est souvent appréciée des salariés qui profitent alors, d’une certaine flexibilité d’horaire ou de congés additionnels. Cependant, certains points importants sont à considérer dans la gestion des banques d’heures, une gestion qui doit s’effectuer de part et d’autre.
Le choix de l’employé avant tout
Il faut savoir que l’employeur ne peut exiger de la part des salariés de se constituer une banque d’heures. Ce principe s’appuie sur les normes de la CNESST stipulant qu’une heure travaillée est une heure payée. L’article 55 de la LNT concernant le temps supplémentaire et le congé compensatoire indiquant clairement que la règle générale est le paiement de ces heures, alors que le remplacement par un congé constitue l’exception et doit se faire à la demande du salarié. De même, l’employé qui souhaite faire convertir ses heures en banque peut demander le paiement de celles-ci. Il s’agit d’une demande que l’employeur ne peut refuser. La création d’un système de banque d’heures relève toutefois, de l’employeur qui a le choix d’instaurer ce système ou non. Si l’employeur le fait, il est préférable de mettre le tout par écrit, question d’éviter tout litige. Il devra également s’assurer que le salarié ait signé ladite entente et que ce dernier l’ait bien compris.
Une majoration de 50% obligatoire
Lorsqu’il s’agit d’heures supplémentaires, la Loi oblige l’employeur à majorer ces heures de 50%, tout comme lorsqu’il s’agit d’un paiement d’heures supplémentaires, lesquelles doivent être payées à temps et demi. Par exemple, un employé ayant accumulé 10 heures de temps supplémentaire, non pas 10 heures dans sa banque, mais bien 15 heures.
Martine Dallaire, B.A.A.
