Les programmes de récompenses en points bonis ou en dollars sont fort populaires auprès de certaines personnes. Cependant, ils pourraient devenir une source de fardeau fiscal pour certains contribuables, lorsque lesdites récompenses ont été acquises lors de transactions effectuées à titre d’employé.
Le cas de l’employeur qui contrôle les points accumulés
Une employée ou un employé peut accumuler des points dans le cadre d’un programme de fidélisation, comme un programme pour passagers assidus, parrainé par un transporteur aérien permettant à une personne qui se déplace régulièrement par avion d’accumuler des points et de les échanger ensuite contre des voyages par avion ou d’autres avantages.
Dans le cas où l’employeur contrôle le nombre de points accumulés par son employé.e comme lorsqu’elle ou il utilise une carte de crédit de l’entreprise, elle ou il bénéficie d’un avantage imposable si elle ou il reçoit une récompense pour usage personnel en échange de points qui ont été accumulés dans le cadre du programme de fidélisation.
La valeur de l’avantage imposable correspond à la juste valeur marchande (JVM) de la récompense reçue pour usage personnel par l’employé.e. Par exemple, dans le cas d’un billet d’avion, la valeur de l’avantage correspond à la juste valeur marchande du billet d’avion délivré au nom de l’employé.e ou à l’un de ses proches. L’employeur doit également tenir compte des restrictions qui peuvent influencer la JVM de l’avantage, comme le fait que le billet soit de première classe, de classe affaires ou de classe économique.
L’obligation de déclaration de l’employeur au fisc
La valeur de l’avantage imposable doit être incluse aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l’employé.e, ainsi qu’à la case G de ce relevé, s’il y a lieu.
Lorsque l’employeur ne contrôle pas les points accumulés
Si l’employeur ne contrôle pas le nombre de points accumulés, dans le cadre du programme de fidélisation grâce aux dépenses ou aux voyages d’affaires payés ou remboursés par l’employé.e, la valeur de ces points n’a pas à être incluse dans le revenu du salarié.
Il existe cependant, des exceptions à cette règle par exemple lorsque les points sont convertis en espèces, lorsque le plan ou l’entente entre le salarié et l’employeur semble être une forme de rémunération supplémentaire ou lorsque le plan ou l’entente est une forme d’évitement fiscal. Si l’une de ces conditions est remplie, l’employé.e doit déterminer la juste valeur marchande de la récompense reçue pour usage personnel et l’inclure dans son revenu lors de la production de sa déclaration.
Martine Dallaire, B.A.A
