C’est le genre de lettre que l’on n’aime pas trop recevoir en tant qu’individu ou entrepreneur. Cette lettre en provenance de Revenu Québec ou de l’Agence du Revenu du Canada qui nous indique que notre déclaration de revenus est en révision. Bien que vous ayez soumis votre déclaration à temps et que vos états financiers et documents comptables soient en ordre, il n’en demeure pas moins que ce genre de correspondance est loin d’être agréable et ce, même si la lettre stipule qu’il s’agit d’une simple vérification de routine.
Or, il faut savoir qu’une vérification fiscale peut durer de 3 jours à plusieurs mois dépendamment du type de revenus et/ou déductions validés, de l’importance de ceux-ci, de l’étendue de la vérification et du vérificateur (eh! Oui). Il existe quelques moyens de rendre cette étape de votre vie moins pénible.
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Rien se sert de se braquer contre le ministère ou le vérificateur, cela ne fera qu’envenimer la situation et vous risquez d’allonger les délais de vérification ou pire encore, inciter le vérificateur à valider des renseignements autres que ceux demandés car il pourrait croire que vous lui cachez quelque chose. Dès que vous recevez la lettre vous demandant de fournir des documents, ayez en tête le délai accordé pour la remise des informations et veillez à ne pas le dépasser puisque vous vous exposerez à une cotisation arbitraire en plus d’une pénalité. Communiquez avec votre comptable si la situation l’exige ou si vous ne maîtrisez pas suffisamment la fiscalité. Si vous n’avez pas de comptable, préparez une procuration pour que quelqu’un d’autre vous représente et ce, à l’aide des formulaires prescrits et disponibles sur le site web des ministères concernés. Si vous choisissez de vous représenter vous-même, empressez-vous de trouver les informations et les documents requis.
Dans le cas où vous devez vous présenter en personne, il est fortement recommandé d’aller à la rencontre avec le vérificateur concerné et ce, pour prouver votre bonne foi. Il vous manque certains documents? Apportez ceux que vous avez et demandez un délai raisonnable pour fournir les documents manquants. Si vous n’avez plus les documents en question pour cause de force majeure, informez-en la personne concernée et soumettez une preuve de perte des documents (rapport de police (vol), incendie, maladie ou accident). Les employés des ministères sont généralement compréhensifs face à ces situations pour autant que vous ayez des preuves. Si vous avez perdu vos documents ou omis de remplir certaines obligations fiscales comme compléter un registre de déplacement, par exemple, demandez une rencontre avec le vérificateur et tentez d’établir un registre réaliste avec lui. Vous pourriez être surpris du résultat.
Finalement, répondez aux questions de ce dernier en personne ou au téléphone au meilleur de votre connaissance et ce, pour éviter qu’il impute des montants irréalistes à certains postes de revenus ou déductions. Vous n’arrivez pas à établir un bon contact avec ce dernier ou avez l’impression que ce dernier s’acharne sur vous? Sachez que vous pouvez toujours contacter son chef d’équipe ou un directeur du bureau régional pour tenter de faciliter la situation et en dernier lieu, si une cotisation vous semble irréaliste ou déraisonnable, vous pouvez toujours vous rabattre sur le service des oppositions ou l’ombudsman.
Martine Dallaire
