Plusieurs nouveautés ont récemment été instaurées pour les processus de retenues à la source plus simples et plus rapides. Parmi ceux-ci, l’avis de cotisation simplifié, un code de paiement est désormais intégré au sommaire 1. De nouveaux services de production en ligne ont été mis en place récemment.
Un code de paiement intégré au sommaire 1
Cette nouvelle fonctionnalité permet aux entreprises de procéder sans délai au paiement d’un solde dû, et ce, sur le site de la plupart des établissements financiers.
Il existe plusieurs façons de repérer le code de paiement, selon le mode de production du sommaire 1. Pour les utilisateurs de l’option Mon dossier pour les entreprises ou de Mon dossier pour les représentants professionnels, le code de paiement apparaît à la fin du processus, après avoir cliqué sur le bouton Transmettre. Pour les utilisateur.trice.s du document papier, le code de paiement est déjà imprimé sur le formulaire. Finalement, pour les entreprises utilisatrices du document PDF remplissable à l’écran, le code de paiement apparaît à l’impression du document.
L’avis de cotisation simplifié
La nouvelle forme de l’avis de cotisation tient désormais compte du portrait global de l’entreprise et détaille le calcul ayant mené au solde final de l’avis de cotisation.
De même, l’avis de cotisation est maintenant transmis à toutes les entreprises, peu importe s’il y a un solde à payer ou non. Autrement dit, si le solde d’une entreprise est à 0 $, un avis de cotisation lui sera tout de même envoyé. Vous pourrez ainsi, savoir à quel moment votre dossier a été traité.
Un parcours simplifié pour la production en ligne
Les services en ligne de production des relevés 1 (RL-1) et du sommaire 1 (RLZ-1.S) qui sont accessibles dans Mon dossier pour les entreprises ont été modernisés. De plus, ils sont maintenant offerts dans Mon dossier pour les représentants professionnels.
Le service en ligne de production des relevés 1 comprend à présent un formulaire dynamique qui permet la modification automatique du sommaire 1 en fonction des données saisies dans les relevés 1.
Quant au service en ligne de production du sommaire 1, il est toujours possible de l’utiliser même si les relevés 1 ont été produits à l’aide d’un logiciel de paie ou en format papier.
Un service en ligne de consultation des relevés 1 et du sommaire 1 est également disponible. Il permet de consulter les relevés 1 et le sommaire 1 de l’année précédente qui ont été produits via Mon dossier pour les entreprises ou Mon dossier pour les représentants professionnels. Ainsi, toute personne de l’entreprise qui détient les accès nécessaires peut consulter ces documents, alors que leur consultation était auparavant réservée à la personne qui les avait produits.
Pour accéder à ce service, cliquez sur la section Retenues et cotisations. Dans la sous-section Consulter, à droite, cliquez sur Relevé 1 et sommaire 1. Un programme d’accompagnement est également offert aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux travailleuses et travailleurs autonomes, pour l’utilisation des services en ligne. De même, des conférences de groupe sont offertes aux représentant.e.s professionnel.le.s. Ces services sans frais vous permettront d’obtenir des réponses à vos questions portant notamment sur nos services en ligne.
Martine Dallaire, B.A.A.
