Au Québec, la vaccination n’est pas obligatoire. Par conséquent, vous devez donner votre consentement avant toute vaccination. Il existe toutefois, des dispositions spéciales pour les mineurs et les adultes inadaptés.
Puisque la vaccination n’est pas obligatoire au Québec, chacun a le droit d’accepter ou de refuser la vaccination, comme c’est le cas pour d’autres soins ou traitements. En principe, vous ne pouvez pas forcer quelqu’un à se faire vacciner ou à recevoir des soins contre son gré. Le personnel de la santé doit vérifier si la personne accepte ou refuse de se faire vacciner ou de recevoir des soins avant même de prodiguer ledit soin.
La vaccination peut être obligatoire dans des circonstances particulières
La Loi sur la santé publique permet au gouvernement d’ordonner la vaccination obligatoire contre certaines maladies. Pour ce faire, l’état d’urgence sanitaire doit préalablement avoir été déclaré et une maladie infectieuse doit menacer gravement la santé de la population. Le gouvernement peut alors, ordonner à toute la population ou à une partie de la population de se faire vacciner obligatoirement contre la maladie. La Loi sur la quarantaine permet de plus, au gouvernement fédéral, de vacciner obligatoirement certains voyageurs entrant au Canada. Il peut prendre cette décision pour empêcher les maladies infectieuses d’entrer au Canada ou pour empêcher une propagation rapide.
Selon leur âge, les adolescents peuvent consentir à des soins seuls
Comme pour les autres soins de santé, toute personne doit obtenir son consentement avant de se faire vacciner. Pour les mineurs, c’est leur âge qui détermine qui doit donner son consentement. Aussi, le Code civil du Québec permet à tout individu de 14 ans et plus de consentir à des soins médicaux, quels qu’ils soient, sans l’autorisation parentale.
Le cas des moins de 14 ans
Un jeune âgé de moins de 14 ans ne peut pas consentir lui-même à se faire vacciner. Ce sont donc ses parents (ou son tuteur légal) qui consentent ou refusent à sa place. Lors de la prise de décision, c’est uniquement l’intérêt de leur enfant et non, des considérations personnelles qui doivent être prises en compte pour prendre leur décision.
En cas de conflit entre les parents, ce sont les règles sur l’autorité parentale prévues au Code civil qui s’appliquent.
L’adolescent de 14 ans et plus
Tout adolescent de 14 ans et plus peut consentir lui-même à se faire vacciner ou à recevoir un traitement. S’il refuse mais que son état de santé le justifie, un tribunal pourrait lui imposer la vaccination.
Pour l’adulte inapte, c’est une autre personne qui doit consentir à sa place
Il faut obtenir un consentement de toute personne avant de la vacciner, comme pour tous les autres soins de santé. C’est la même règle lorsqu’il s’agit une personne majeure déclarée légalement inapte à consentir à des soins.
Lorsqu’une personne majeure ne comprend pas ce qui lui arrive et qu’elle n’est pas capable d’exprimer elle-même ses volontés, une autre personne doit consentir à sa place. Ça peut être son mandataire, son tuteur, son conjoint, un proche, pour autant que ce dernier soit légalement autorisé à prendre des décisions à sa place. Toutefois, même si une personne est sous un régime de protection, cela ne l’empêche pas nécessairement de consentir, elle-même, à des soins ou à la vaccination, si le régime de protection comporte seulement la gestion du patrimoine et non, la gestion des soins à la personne.
Des restrictions possibles, en cas d’éclosion
Généralement, il est impossible d’empêcher une personne d’aller là où elle veut parce qu’elle refuse un traitement ou un vaccin. En effet, toute personne a légalement le droit de refuser un vaccin ou peu en importe la nature. Cependant, s’il y a éclosion d’une maladie contagieuse dans un certain milieu (travail, école ou autre lieu public), une personne non-vaccinée contre la maladie responsable de l’éclosion pourrait être empêchée de fréquenter ledit lieu.
Au travail
Une entreprise ne peut pas forcer ses travailleurs à recevoir un vaccin. En effet, un travailleur peut refuser la vaccination. Toutefois, un employeur pourrait demander à ses travailleurs de se faire vacciner dans certaines situations, comme par exemple, pour assurer la sécurité des usagers, lors d’une pandémie. En ce cas, le salarié refusant de se faire vacciner, pourrait être sujet à des mesures disciplinaires de la part de son employeur. Un jugement récent du tribunal a statué qu’un CHSLD pouvait retirer sans solde un employé ayant refusé un vaccin contre la grippe.
À l’école
Au Québec, un jeune peut aller à l’école, même s’il n’a pas reçu les vaccins recommandés pour certaines maladies, puisque la scolarisation est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans.
Malgré cela, si une maladie contagieuse se déclare dans l’établissement d’enseignement, il serait possible d’empêcher un écolier non-vacciné de fréquenter l’école, le temps que la maladie disparaisse.
Martine Dallaire
