Talaie El Houriat : La Nouvelle Législation relative aux élections
Dans le cadre des activités du Secrétariat national du parti Talaie El Houriat, une journée d’études, a été consacrée au nouveau cadre électoral (loi organique relative au régime électoral et Loi organique sur la haute instance indépendante de surveillance des élections adoptées par l’APN le 30 juin 2016.), et dresser un bilan de la situation politique du pays.
Le Conseil de la nation ratifie l’adoption par l’APN de la Loi organique relative au régime électoral et celle instituant la « haute institution indépendante de surveillance des élections »
Le pouvoir persiste dans sa démarche autoritaire visant à verrouiller le champ politique, fermant la porte à toute perspective de transition démocratique pacifique, et s’affairant à affaiblir l’opposition, portant des coups de boutoir au pluralisme politique en dessinant une nouvelle configuration du champ politique pour assurer sa survie.
La nouvelle législation relative aux élections dresse une multitude d’écueils à l’activité politique.
Cette fois-ci, le pouvoir exige des partis politiques un taux de 4% aux dernières élections locales et des nouveaux partis politiques le parrainage d’électeurs pour se lancer dans la course électorale.
Mais comment juger du poids d’une formation politique dans un système électoral fondé sur la fraude ? Les élections étant entachées d’irrégularités. Celles de mai 2012 ne l’étaient pas moins. Si une bonne partie de la classe politique les avait boycottées, les partis qui y avaient participé avaient dénoncé une fraude massive.
La haute instance électorale indépendante, ne donne aucune garantie de régularité des élections, et fait le lit de la fraude.
Par ailleurs, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été nommés par le président de la République, conformément à l’article 183 de la Constitution qui a élargi la composition du cette institution de 9 à 12 membres. Avec quatre membres désignés par le président de la République, dont le président et le vice-président, quatre autres élus par la majorité présidentielle à l’Assemblée Populaire Nationale, et au Conseil de la Nation, quatre membres élus par la Cour suprême, et le Conseil d’État, le Conseil Constitutionnel, défini comme un organe indépendant chargé de veiller au respect de la Constitution est complètement verrouillé et prêt à valider toutes les dérives du régime.
L’opposition se consulte
Le Pôle des forces du changement réuni le 20 juillet a qualifié l’adoption des deux Lois organiques relatives aux élections de « violence politique exercée par un pouvoir impuissant et une majorité parlementaire sans légitimité contre le droit des citoyens Algériens à exprimer librement leurs choix. Des lois qui remettent en cause le multipartisme et consacrent l’absence totale de toute garantie de transparence et intégrité des élections futures »,. Le Pole estime, par ailleurs, que cet arsenal juridique cristallise la volonté et la détermination du pouvoir politique à affaiblir l’opposition et à reconfigurer le paysage politique à sa guise et selon la volonté de sa clientèle.
L’Instance de concertation et de suivi de l’opposition (ICSO) qui s’est réuni le 28 juillet a décidé la mise en place d’un groupe de travail chargé d’élaborer un mémorandum politique qui sera considéré comme une plateforme pour l’action politique coordonnée et commune des partis de l’opposition .
L’ICSO a également convenu de mettre en place un groupe de contact avec d’autres partis politiques dans la perspective d’organiser une conférence nationale en vue prôner une position commune sur la nouvelle législation relative à l’organisation des élections.
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