Ayant procédé à une analyse approfondie de la situation politique dans notre pays, force est de constater que la gravité de la crise de régime menace la pérennité de l’État, la stabilité du pays et la cohésion nationale.
Cette crise de régime se traduit par :
– Une crise constitutionnelle due à une vacance du pouvoir non sanctionnée par la constitution.
– Une crise institutionnelle du fait d’institutions en quasi cessation d’activité
– Une crise de légitimité qui affecte les institutions de la république indûment élues de la base au sommet.
La vacance du pouvoir a eu pour effet :
– L’arrêt quasi-total des réunions du Conseil des Ministres, une baisse significative de l’activité législative et des entraves à la mise en œuvre des rares lois adoptées.
– L’administration publique est mise dans l’incapacité de répondre aux préoccupations des citoyens, du fait de l’absence d’orientations et de directives générées par la vacance de l’institution présidentielle et la rareté des réunions du Conseil des Ministres,
– A atteint le pouvoir de nomination; Certaines wilayas demeurent sans wali, la Sonatrach est restée sans PDG titulaire près d’une année et un grand nombre de postes importants dans l’Administration publique sont dirigés par des intérimaires.
– Affaiblit l’autorité, la crédibilité et l’efficacité de l’Etat, nuit à la bonne gestion des affaires publiques et rend le pays vulnérable aux menaces extérieures, notamment dans son environnement immédiat affecté par l’instabilité et l’insécurité;
L’Algérie est confrontée à une crise globale exigeant un règlement global qui intègre une solution à la crise de régime et l’aménagement d’une transition démocratique à travers un processus de règlement ordonné, graduel, consensuel et apaisé de cette crise globale, qui affecte le système politique national et nécessite :
– Une solution l’appréhendant dans toutes ses dimensions, en particulier, celles liées à la crise de régime actuelle, à la nécessaire transition démocratique et à l’organisation du passage d’un système de personnalisation du pouvoir à un pouvoir d’essence démocratique.
– La rénovation et la modernisation du système politique national de manière ordonnée, graduelle, consensuelle et apaisée, dans l’intérêt supérieur de la Nation car elles constituent la voie obligée de la stabilité ainsi que du développement économique et social du pays.
Une solution globale de sortie de crise a été proposée par le Président du Parti et se décline comme suit :
A- Une première étape qui donnera la priorité au règlement de la crise de régime en mettant fin à la vacance du pouvoir actuel, remettant en marche les institutions constitutionnelles ainsi que les administrations publiques et dotant ces institutions républicaines de la légitimité qui leur fait défaut
– Un retour au verdict populaire à travers des élections libres, régulières et transparentes qui devront être organisées à tous les niveaux.
Le retour au peuple souverain devra débuter par des élections présidentielles anticipées qui seront suivies par des élections législatives puis par l’élection des assemblées locales.
– La préparation, l’organisation et le contrôle de tous ces processus électoraux devront être confiés à une autorité indépendante et souveraine dont les structures, les moyens et les attributions feront l’objet d’un accord entre toutes les forces politiques, lesquelles consacrées par ces scrutins libres, réguliers et transparents conduiront la transition démocratique.
B- La seconde phase sera la conduite de la transition démocratique qui sera l’œuvre de la concertation des forces politiques représentatives et légitimes, dûment mandatées par le peuple souverain.
– Le président de la république élu veillera à la formation d’un gouvernement d’union nationale dirigé par la majorité parlementaire issue des urnes, qui assurera la bonne exécution des accords conclus par les forces politiques au titre de la transition démocratique.
– Une conférence nationale sur la transition démocratique sera organisée. Elle aura pour objectif de dégager l’accord politique sur la transition démocratique qu’il s’agisse de son contenu, de ses objectifs, de ses mécanismes, ou des garanties.
– La conférence nationale sera appelée à adopter un Pacte de la Transition Démocratique, lequel aura pour vocation d’être la feuille de route de la transition démocratique. Il contiendra, en particulier un ensemble d’engagements auxquels toutes les forces politiques se soumettront afin de mettre le processus de transition démocratique à l’abri des dérives et des dérapages.
– Une nouvelle Constitution dont la rédaction sera confiée à une Commission émanant du Parlement élu qui sera assistée, par l’expertise nationale requise,intégrera les accords dégagés par la conférence nationale sur la transition démocratique.
– Le Pacte de la transition, de même que l’avant- projet de Constitution, seront soumis au Parlement avant leur soumission éventuelle au référendum.
– Les processus de transition nécessitent des mécanismes de garanties indispensables. De ce point de vue, l’Armée Nationale Populaire devrait assumer un rôle éminent dans l’accompagnement, la garantie et la protection de la transition, en restant au-dessus des débats politiques partisans, et à l’abri des compétitions politiques, ne s’impliquant pas dans des choix politiques qu’il n’est pas dans leur vocation de faire.
C- La troisième phase sera celle de la refonte du système politique national, se traduisant par la mise en œuvre des accords politiques consacrés par le Pacte de la transition démocratique ou par la constitution qui verra la mise en place des institutions démocratiques qu’elle aura identifiées, permettant l’adoption de toute législation nécessaire à la bonne exécution du Pacte, et de la constitution, et établissant tous les mécanismes nécessaires au bon déroulement de la transition démocratique.
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