Talaïe El Hourriyet : Communiqué du Bureau Politique du 05/11/2016

Le Bureau politique de Talaïe El Hourriyet a tenu sa réunion mensuelle ordinaire le 05 novembre 2016 au siège du Parti, sous la présidence de M. Ali  BENFLIS, Président du Parti.

A l’ordre du jour de cette réunion figuraient principalement les points suivants :

1 – Un échange de vues sur la situation politique, économique et sociale prévalant dans le pays.

2 – Un rapport sur l’état d’avancement des opérations électives des structures locales du Parti.

3 – La mise en place de l’instance préparatoire de la réunion du Comité Central.

4 – La définition des modalités et des échéances de la consultation des structures locales du Parti au sujet des prochaines échéances électorales.

Dans le cadre de l’échange de vues auquel il a procédé sur la situation politique, économique et sociale prévalant dans le pays, le Bureau Politique a focalisé son attention sur le projet de Loi de Finances pour l’année 2017. A ce sujet, le Bureau Politique a relevé ce qui suit :

·         Premièrement, à l’instar des autres Lois de finances adoptées depuis le retournement brutal de la conjoncture énergétique mondial en juin 2014, le projet de Loi de finances pour l’année 2017 persiste dans une démarche purement comptable qui réduit le traitement de la crise économique d’une exceptionnelle gravité, à laquelle le pays est confronté, à la recherche désespérée d’un endiguement des déséquilibres grandissants affectant autant la balance des paiements que le budget de l’Etat. Le Bureau Politique  a exprimé son inquiétude quant au rythme de déplétion  des réserves de change du pays et au tarissement des ressources du Fonds de Régulation des Recettes y compris ses ressources minimales légales auxquelles le Gouvernement est désormais autorisé à recourir, jusqu’à épuisement, par le projet de Loi de Finances pour l’année 2017.

·         Deuxièmement, le Bureau Politique a considéré que cette approche purement comptable accumule les revers et n’en tire aucune leçon alors même qu’elle s’est déjà soldée par un épuisement en cours du Fonds de Régulation des recettes, par l’assèchement des comptes d’affectation spéciale du budget de l’Etat, par l’échec de l’emprunt national et par le même échec de l’opération de mise en conformité fiscale. Le Bureau politique a également considéré, dans le sillage de ce constat, que les autorités publiques sont désormais dos au mur et s’en remettent  exclusivement à l’accroissement de la pression fiscale du fait de leur incapacité à assurer d’autres sources de financement d’un déficit budgétaire échappant à leur maitrise et à leur contrôle. 

·         Troisièmement, le projet de Loi de finances pour l’année 2017 est présenté comme le segment d’une trajectoire budgétaire triennale ( 2017 – 2019 ) accompagnant le nouveau modèle de croissance économique. Le Bureau Politique a relevé avec surprise que contrairement à cette assertion, la Loi de Finance pour l’année 2017 est quasi exclusivement dominée par une pression fiscale accrue sur les ménages et qu’il est difficile d’y déceler quelques traces que ce soit de mesures significatives destinées à soutenir la croissance économique dans le pays.

·         Quatrièmement, la Loi de Finance pour l’année 2017 s’inscrit toujours dans la logique de ses devancières et élargit ses coupes dans le budget  d’équipement de l’Etat qui ont atteint cumulativement pour les années 2015, 2016 et 2017 près de la moitié des montants qui lui étaient alloués sur les périodes récentes.

Le Bureau Politique a regretté que cette tendance à recourir aux solutions faciles contraste avec le quasi- maintien en l’état du budget de fonctionnement et s’interprète comme une détermination de l’Etat et de ses démembrements à s’exonérer des efforts de rigueur et d’austérité qu’il impose à la collectivité nationale et en particulier à ses couches les plus fragiles et les plus vulnérables. 

·         Cinquièmement, la Loi de Finance pour l’année 2017 est foncièrement inéquitable et discriminatoire et contrevient aux exigences de la justice sociale et de la cohésion nationale en érigeant en cibles prioritaires de l’escalade fiscale les couches populaires et la classe moyenne en éludant le phénomène de l’évasion fiscale à large échelle qui sévit dans le pays. Le Bureau Politique a estimé qu’une telle approche met en cause de manière flagrante le principe constitutionnel d’égalité de tous devant l’impôt.

·         Sixièmement, le Bureau Politique a estimé que les autorités publiques prennent les effets pour la cause en ne traitant les déséquilibres de la balance des paiements et  un budget de l’Etat que comme des difficultés financières passagères à surmonter alors même qu’ils représentent les symptômes de maux plus graves ; des maux qui ont rendu structurellement dysfonctionnel un système économique national que marquent : le clientélisme enraciné dans le système politique ; la rente dont la distribution est devenue le principal mode de gestion de l’Etat ; la bureaucratie qui est la principale entrave à la libération des initiatives et à la création des richesses ; et la corruption qui représente un handicap très lourd pour la croissance et le développement.

·         septièmement, la Bureau Politique a conclu que la loi de Finance pour l’année 2017 engage l’économie du pays dans une logique dommageable :

–          de destruction d’emplois,

–          de réduction d’un pouvoir d’achat fragile et précaire pour les plus démunis et les plus vulnérables ;

–          de génération de poussées inflationnistes accrues ;

–          de dépréciation continue de la valeur de la monnaie nationale ;

–          et d’affaiblissement et non de stimulation de la dynamique de la croissance et du développement du pays.

Dans le prolongement de son examen de la Loi de Finance pour l’année 2017, le Bureau Politique a exprimé sa profonde préoccupation quant à la montée des tensions sociales qui affectent dangereusement de nombreuses régions du pays. Le Bureau Politique a estimé que cette montée des tensions sociales traduit une réaction prévisible à la dégradation brutale des conditions de vie de larges couches sociales et un refus légitime de ces couches sociales de supporter seules le fardeau des ajustements imposés par les pouvoirs publics de manière unilatérale et autoritaire. Le Bureau Politique a également estimé que cette montée des tensions sociales reflète une rupture de la relation de confiance entre la population et les pouvoirs publics, une relation de confiance dont l’existence est indispensable par temps de grandes crises. Le Bureau Politique a, enfin, estimé que cette même montée des tensions sociales soulève fondamentalement la problématique de la légitimité, de la représentativité et de la crédibilité des institutions du pays qui demeure une lourde hypothèque à lever pour mobiliser nos concitoyennes et nos concitoyens, les rassembler et les mettre en situation de relever en rangs unis les grands défis politiques, économiques et sociaux du moment.

Par ailleurs, le Bureau Politique, sur proposition du Président du Parti, a procédé à la constitution de l’instance préparatoire de la prochaine session du Comité Central de Talaie El Hourriyet devant se tenir les 6 et 7 janvier 2017 ainsi qu’à la répartition des tâches entre les structures.

Enfin, le Bureau Politique a fixé les modalités de consultation des structures locales du Parti au sujet des prochaines échéances électorales en prévision de la réunion du Comité Central qui décidera de la position du Parti quant à ces échéances.