Ça y’est, vous avez décroché le boulot dont vous rêviez depuis longtemps. Vous avez signé un contrat d’embauche et vous relisez ledit contrat à tête reposée le soir à la maison quand vous vous rendez compte qu’il y figure la mention : « toutes autres tâches connexes ». Mais quelles sont donc toutes ces autres tâches connexes et devez-vous réellement vous plier à toutes autres tâches, peu importe sa nature et ce, en vertu du droit de gérance?
Il faut savoir qu’un employeur ne peut vous demander de réaliser une tâche qui serait contraire à la loi. Le secteur de la construction est un très bon exemple puisque ce secteur d’activités requiert un certificat de compétence spécifique à chaque activité. Ainsi, un employeur ne pourra exiger d’un plâtrier qu’il exécute des tâches liées au métier d’électricien. Il en est de même pour toute tâche liée au secteur de la construction qui serait exigée d’un employeur dans un domaine autre. De plus, toute tâche nécessitant l’appartenance à un ordre professionnel ne peut être exécutée que par un membre dudit ordre. Pas question qu’un préposé aux bénéficiaires ne réalise une tâche relevant du métier d’infirmière. L’employeur ne peut également contraindre un employé à faire une tâche qui résulterait en la commission d’un acte criminel tel qu’effectuer un détournement de fonds ou une fraude, par exemple.
Une tâche connexe qui peut porter atteinte à la vie, à la sécurité et à la dignité du salarié et à celles de ses collègues ou du public constitue également une raison valable pour refuser d’exécuter une tâche. Prenons l’exemple du peintre qui devrait peindre l’extérieur d’une tour à bureaux sans être muni de l’équipement de sécurité requis ou celui d’un pilote d’avion non-détenteur d’un brevet. En ce qui concerne l’atteinte à la dignité, on peut aisément comprendre qu’une tâche dégradante et, n’ayant aucun lien avec l’emploi du salarié serait de cette nature.
Finalement, outre les exemples flagrants qui ont été énumérés précédemment, il faut savoir qu’en général, on définit une tâche connexe comme une tâche faisant normalement partie des tâches liées au poste occupé et c’est ici, qu’intervient la logique à la fois de l’employeur et du salarié. Prenons par exemple, le cas d’un commis-comptable occupant un poste dans une garderie. On pourrait par exemple, lui demander d’assister la réceptionniste qui serait débordée d’appels ou pour une courte période d’absence, puisque répondre à des appels fait partie de ses tâches lorsqu’il communique avec les fournisseurs. On pourrait également lui demander de changer les piles de sa calculatrice ou le rouleau de papier, car cela fait partie de l’entretien normal de ses équipements de travail. Toutefois, on ne pourrait lui demander de garder les enfants qui fréquentent la garderie ou de cuisiner leur repas puisque cela ne fait normalement pas partie des tâches directement liées à son emploi. Autre exemple, un professeur d’éducation physique doit s’attendre à ramasser certains équipements sportifs et à en faire l’installation et ce, même si le ramassage d’objets qui traînent peut sembler relever du poste d’homme de maintenance, puisqu’il s’agit de l’équipement normal utilisé dans le cadre de ses fonctions. Par contre, on ne devrait pas lui demander d’installer un mur d’escalade et ce, même s’il s’en servira avec ses étudiants car cela relève normalement des tâches d’un ouvrier. Bref, tout est question de gros bon sens.
Martine Dallaire, B.A.A.
