En matière de transition écologique, les villes du Québec ont les mains liées par leur mode de financement. C’est la principale conclusion de l’étude Fiscalité municipale : une réforme nécessaire pour une transition juste rendue publique aujourd’hui par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). L’Institut recommande de revoir le mode de financement des villes pour leur octroyer une part de l’impôt sur le revenu afin qu’elles puissent s’impliquer pleinement dans la lutte contre la crise climatique et les inégalités.
Dans son étude, l’Institut a comparé les modèles de fiscalité municipale de tous les pays de l’OCDE. À l’instar des autres pays du Commonwealth faisant partie de l’OCDE, les villes canadiennes se financent principalement grâce à la taxe foncière. Or, les données montrent que les juridictions où les municipalités ont le plus de latitude sont celles qui peuvent compter sur un régime qui met de l’avant l’impôt sur le revenu.
Un régime fiscal à revoir
Afin d’accroître leurs revenus, les villes de toutes tailles sont contraintes par le régime fiscal en vigueur au Canada à procéder à du développement immobilier. Ce développement se fait au détriment de l’environnement, notamment en empiétant sur des milieux humides, des zones agricoles, et en faisant de l’étalement urbain. L’IRIS conclut que le recours à la taxe foncière comme principale source de financement limite l’autonomie et la flexibilité́ nécessaires pour que les municipalités puissent répondre à la crise climatique, en plus d’avoir des effets pervers sur la qualité des services à la population.
Vers un régime mixte
L’IRIS soutient qu’un régime mixte incluant l’impôt sur le revenu permettrait de limiter la dépendance des villes à la taxe foncière. Revoir le dosage fiscal au Québec devient nécessaire s’il veut aspirer à donner les moyens d’une véritable transition à ses villes. Au Danemark par exemple, les villes sont responsables de 70 % des dépenses publiques et reçoivent 89 % de leurs revenus fiscaux de l’impôt sur le revenu. Les gouvernements locaux qui reçoivent une forte proportion de leurs revenus fiscaux de l’impôt sur le revenu font généralement d’importantes dépenses dans les domaines sociaux (santé, éducation et protection sociale).
Et l’écofiscalité?
L’écofiscalité́ est également une avenue intéressante, tant pour modifier des comportements nuisibles que pour aider à financer la transition écologique. Pour l’Institut, les mesures écofiscales incitatives doivent toutefois être conçues de manière progressive afin d’éviter qu’elles ne pénalisent les personnes pauvres ou qu’elles ne contribuent à la privatisation des services municipaux, au désavantage des citoyen•ne•s et de l’environnement.
CITATIONS : Eve-Lyne Couturier, chercheuse à l’IRIS
« Au Québec, la seule taxe que les villes contrôlent, c’est la taxe foncière. C’est nuisible pour l’environnement parce que ça les encourage à réaliser un développement urbain axé sur l’augmentation de ces taxes au détriment de l’environnement. Diversifier notre régime fiscal municipal nous permettrait d’améliorer significativement le pouvoir qu’ont les villes de prendre part activement à la transition juste. »
« À travers le monde, les villes qui ont de grandes responsabilités se financent dans une plus forte proportion avec l’impôt sur le revenu. C’est le cas notamment dans les pays scandinaves. Ça leur permet d’avoir des exigences très strictes dans leur développement, notamment en matière de mobilité, avant de permettre l’étalement urbain. »
