Pour un travailleur autonome, le rachat d’un véhicule de tourisme en fin de location est fiscalement avantageux, si l’usage professionnel est élevé (80%+) ou s’il souhaite amortir un véhicule plus cher (plus de 30 000$). Le processus implique de racheter le véhicule au prix résiduel pour l’amortir via la DPA (Déduction pour amortissement), tout en déduisant les frais d’utilisation (essence, entretien, assurances) au prorata de l’usage d’affaires, et en respectant les plafonds fixés par l’ARC pour les véhicules de luxe. Sachez qu’il n’est pas permis de déduire l’entièreté du coût en capital, à titre de dépenses d’affaires.
Véhicules à moteur : deux catégories fiscales
Un véhicule de tourisme peut appartenir à la catégorie 10 ou à la catégorie 10.1. Afin de déterminer la catégorie à laquelle votre véhicule appartient, vous devez utiliser le prix de la voiture incluant la TPS et la taxe de vente provinciale de la province où le véhicule a été acheté. Pour les fins du présent article, considérons que la location de l’entrepreneur autonome a pris fin en mai 2025 et fut donc, racheté le même mois. La raison pour laquelle il importe de choisir l’année du rachat, est liée au prix plafond permis par les autorités fiscales. Pour les véhicules à essence, en 2025, le prix plafond est fixé à 38 000$ pour la plupart des véhicules alors, qu’il est de 61 000$ pour les véhicules à zéro émission, admissibles. Au-delà de ces montants, le véhicule sera réputé faire partie de la catégorie 10.1.
Attention à la règle du demi taux de la DPA pour la première année de propriété
Il est recommandé de consulter un comptable ou un fiscaliste, si vous êtes dans le doute quant à la façon de calculer la déduction pour amortissement, puisqu’il existe des règles de calcul précises quant à la manière d’effectuer le calcul de la DPA, dans le respect des lois. Lors du rachat du véhicule de location, vous êtes fiscalement réputé ne posséder ledit véhicule que depuis l’année du rachat et ce, même si comme locataire, vous aviez les mêmes responsabilités quant à son entretien. Ainsi, vous ne pourrez déduire que la moitié du montant de la DPA pour la première année. Il va de soi que vous devrez ensuite, multiplier par le pourcentage d’utilisation affaires. Pour les années subséquentes, vous pourrez déduire la fraction non amortie du coût en capital (FNACC), sans devoir tenir compte de la règle du 50%, toujours en tenant compte du pourcentage d’utilisation pour affaires.
Attention à la récupération d’amortissement
La récupération d’amortissement survient lorsqu’un contribuable doit inclure dans son revenu une partie des déductions pour amortissement (DPA) qu’il a déjà réclamées. Cette situation se présente généralement lors de la vente d’un bien locatif ou d’un actif amortissable, comme un véhicule à moteur, par exemple. Concrètement, elle se produit lorsque le produit de disposition d’un bien amortissable est supérieur à la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de ce bien.
Autrement dit, si vous vendez un actif pour un montant excédant la valeur qui reste à amortir, vous devez « récupérer » les déductions déjà utilisées et les déclarer comme revenu imposable. Par exemple, vous avez payé 30 000$ pour votre véhicule et, avez amorti 15 000$, il vous reste donc, 15 000$ en FNACC. Votre véhicule étant en très bon état, vous le vendez 20 000$. Puisque le produit de disposition de 20 000$ est supérieur à la FNACC de 15 000$, vous devrez ajouter 5 000$ à vos revenus d’entreprise, à titre de récupération d’amortissement. Toutefois, si vous vendez à un prix inférieur à la FNACC, vous pourrez déclarer une perte en capital, mais contrairement à d’autres pertes, elle ne pourra être reportée antérieurement, ni ultérieurement à d’autres année d’imposition.
Martine Dallaire, B.A.A.