Les autorités tunisiennes doivent se saisir de toute urgence de la situation du pays en matière de droits humains, qui a considérablement régressé depuis que le président Kaïs Saïed s’est octroyé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021, et elles doivent révoquer toutes les nouvelles mesures et lois qui ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, a déclaré Amnistie internationale jeudi 21 juillet.
Dans un nouveau rapport intitulé Tunisie. Une année de régression des droits humains depuis l’accaparement du pouvoir par le président, l’organisation détaille de quelles manières le président Saïed a démantelé ou affaibli des garanties fondamentales en matière de droits humains depuis qu’il s’est arrogé les pleins pouvoirs en juillet dernier, alors même qu’il s’est engagé à de multiples reprises à veiller à ce que les autorités respectent les droits humains. Le rapport décrit par quels moyens les autorités tunisiennes, quoiqu’elles ne mettent pas en œuvre une répression de grande ampleur, ciblent des critiques de premier plan et des ennemi·e·s présumés du président.
« Le premier anniversaire de l’accaparement du pouvoir par le président Saïed est un jalon du démantèlement progressif des garanties en matière de droits humains. En gouvernant par décret sans contrôle ni supervision, le président a sapé plusieurs avancées essentielles en matière de droits humains que le pays avait accomplies au cours des dix années suivant la révolution de 2011, qui a mis fin au régime de l’ancien président Ben Ali », a déclaré Heba Morayef, directrice régionale d’Amnistie internationale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
« Les actes des autorités tunisiennes suscitent de graves préoccupations quant à l’avenir des droits humains en Tunisie. Le président Saïed et d’autres personnes ont multiplié les coups portés aux droits humains et ont tout particulièrement mis à mal l’indépendance de la justice. Si elles ne recourent pas à une répression de grande ampleur, les autorités ont ciblé des critiques de premier plan et des opposant·e·s politiques au moyen d’enquêtes judiciaires, de poursuites, voire d’arrestations dans certains cas, ce qui révèle sans équivoque ce que pense le président de la dissidence. »
Le 30 juin 2022, le président Saïed a publié un projet de constitution qui renforcera davantage ses pouvoirs et menacera davantage les droits humains. Le projet de constitution a été publié à l’issue d’un processus de rédaction obscur et accéléré, sans réelle consultation des organisations de la société civile ou des partis politiques. Si ce texte est adopté par référendum le 25 juillet 2022, il affaiblira l’indépendance de la justice, accordera au président le droit de déclarer un état d’urgence d’une durée indéterminée et lui permettra de gouverner sans contre-pouvoirs, et ce texte risque de permettre aux autorités de restreindre les droits humains selon des motifs religieux formulés en termes imprécis.
Démantèlement des garanties en matière de droits humains
Le 22 septembre 2021, le président Saïed a publié le décret présidentiel n°2021-117, qui lui confère le pouvoir exclusif d’adopter de nouvelles lois par décret, sans aucun examen ni supervision d’une autorité quelle qu’elle soit. Ce décret l’autorise à publier des décrets-lois qui réglementent quasiment tous les aspects de la vie publique, notamment les partis politiques, les tribunaux, les syndicats, la société civile, les médias et les droits humains.
Au premier semestre 2022, le président Saïed a publié deux décrets-lois qui lui confèrent le pouvoir non seulement de nommer les magistrat·e·s, mais aussi de les révoquer pour des motifs vagues et sans possibilité immédiate de recours. Le 1er juin, il a révoqué 57 juges en faisant valoir des accusations telles que l’obstruction à des enquêtes liées au terrorisme, la corruption financière, la « corruption morale », l’adultère et la participation à des « soirées alcoolisées ». Au titre du droit international relatif aux droits humains, les États ont l’obligation de protéger le droit à un procès équitable en garantissant l’indépendance de la justice et en protégeant les juges de toute ingérence politique.
En février 2022, le président a aussi accusé des organisations de la société civile d’être au service d’intérêts étrangers et il a déclaré son intention d’interdire les « financements de l’étranger ». De plus, un projet de loi restrictif sur les associations dont une version a été divulguée reviendrait, s’il est adopté, sur de nombreuses protections obtenues de haute lutte en matière de liberté d’association, par l’amendement du décret-loi n° 2011-80, qui réglemente la société civile et garantit aux organisations civiles le droit d’exister et de fonctionner librement.
Poursuites contre les critiques du président Saïed
Si les autorités tunisiennes se sont abstenues de répression de grande ampleur contre les opposant·e·s du président Saïed, elles ont ciblé des personnalités publiques telles que des député·e·s et d’autres figures politiques, des journalistes et un ancien président, au moyen de poursuites judiciaires issues d’accusations qui criminalisent l’expression légitime d’opinions, par des interdictions arbitraires de voyager, voire par la détention dans certains cas.
Au cours du mois suivant l’accaparement du pouvoir par le président, Amnistie internationale fait état de 50 cas d’interdictions de voyager arbitrairement imposées en l’absence de toute décision de justice ou d’autre procédure judiciaire, visant des juges, des hauts représentant·e·s de l’État et des fonctionnaires, des hommes d’affaires et des député·e·s. Après la multiplication des critiques publiques contre les interdictions de voyager, le président Saïed a publié le 17 septembre 2021 un communiqué appelant la police aux frontières à n’interdire de quitter le territoire qu’aux personnes visées par des poursuites judiciaires. Toutefois, depuis juin 2022, les autorités ont imposé des interdictions arbitraires de voyager à au moins trois député·e·s du parlement dissout, des personnes qui sont affiliées à des partis de l’opposition au président Saïed.
Les procès de civil·e·s devant des tribunaux militaires ont aussi augmenté considérablement et concernent au moins 12 personnes depuis le 25 juillet 2021. À titre de comparaison, Amnistie internationale et d’autres organisations de défense des droits humains ont recensé au moins six cas de civil·e·s jugés devant des tribunaux militaires au cours des 10 années précédentes. Les tribunaux ont aussi lancé des enquêtes ou poursuites contre au moins 29 personnes qui ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, dont une majorité sont d’anciens député·e·s du parlement dissout.
Signe d’une intensification de la situation, le 31 décembre 2021, les autorités ont arbitrairement arrêté deux hommes – Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice et figure éminente du parti Ennahda, opposé au président Saïed, et Fathi Bledi, ancien responsable de la sécurité – devant chez eux à Tunis, pour les emmener dans des lieux tenus secrets. Les autorités ont ensuite transféré un des deux hommes en détention dans un hôpital. Les deux hommes ont été détenus pendant plus de deux mois sans chef d’inculpation et sans pouvoir faire appel à des avocat·e·s.
« Le président Saïed doit reconnaître que ses initiatives visant à démanteler les institutions des droits humains et la règle de droit ne mèneront qu’à la répression et à l’impunité en Tunisie. Il doit sans délai veiller à ce que les autorités mettent toutes les mesures et lois en conformité avec les obligations de la Tunisie au regard du droit international relatif aux droits humains », a déclaré Heba Morayef.
