Faute de CBF 2020, il est quasiment impossible de dresser un état des lieux de la mise en œuvre des recommandations formulées depuis 2009. Toutefois, le bilan de la mise en œuvre desdites recommandations est décevant. Dix ans après, l’exécution de 150 recommandations sur un total de 200 adoptées, cache une inquiétante réalité. 90 recommandations ont « abouti à des réformes déterminantes », expliquait le Premier ministre en 2019. Mais, d’après Moïse Ekedi Endene, secrétaire permanent du CBF et représentant de l’IFC, filiale de la Banque mondiale, « seulement 70 réformes abouties sont éligibles aux critères du Doing business ». Pire, 20 seulement de ces réformes ont été reconnues sur le plan international, soit 30% des 90 réformes sensées avoir abouties.
Par ailleurs, explique le secrétaire permanent du CBF, sur les 28 recommandations adoptées en 2018, à peine 5 ont connu une évolution satisfaisante. Il s’agit de l’exécution de 200 normes nationales issues des normes internationales et régionales, la recapitalisation de la Banque des PME, l’accélération du paiement de la dette intérieure pour un montant cumulé de 40 milliards de FCFA… En sus, 15 recommandations ont été exécutées ou sont en cours de finalisation, 4 sont en cours d’exécution et 4 ont été purement et simplement ignorées du fait de l’indisponibilité des ressources. Soit un taux d’exécution globale de 64% des réformes de 2018.
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Absence de rigueur
Plusieurs freins sont à l’origine de cette contre-performance. Moise Ekedi Endene énumère : absence de rigueur suffisante, lenteur dans le processus de prise de décision, bureaucratie excessive dans le traitement des dossiers, mauvaise appropriation des réformes par les administrations, problèmes de gouvernance, etc. Plusieurs actions restent d’ailleurs non-engagées, d’après le secrétaire permanent du CBF. Il s’agit de l’extension de l’application mybusiness.cm dans trois capitales régionales que Bafoussam, Bamenda et Ebolowa ; la mise en place du dispositif « Scada » par Energy of Cameroon (Eneo), l’introduction du paiement en espèces comme modalité de règlement des impôts et taxes auprès des guichets de banque ; la création des tribunaux de commerce.
D’autres, nécessitent « une accélération de mise en œuvre, l’information du processus de délivrance des registres de commerce et du crédit mobilier, l’introduction des engagements décidables des maîtres d’ouvrage dans les constructions, l’opérationnalisation d’un point de contrôle unique des marchandises à la sortie du port autonome de Douala, la révision de la loi sur les établissements classés ». Egalement attendus, la désignation des responsables de la Caisse de dépôts et de consignation, la loi sur le capital-risque, la révision du régime foncier, l’archivage électronique des livres fonciers des villes de Douala et Yaoundé, et l’élaboration des codes de la construction.
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Auteur: EcoMatin
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