Les Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC) supportent une TVA structurellement non récupérable sur leurs charges. Un frottement fiscal documenté depuis quinze ans, qui pénalise la compétitivité des fonds marocains et réduit les ressources déployées vers l’économie réelle.
La TVA repose sur un principe fondamental : la neutralité. Pour un opérateur assujetti, elle est transparente – collectée d’un côté, déduite de l’autre. Ce mécanisme protège la rentabilité des acteurs économiques et évite que la taxe ne devienne une charge nette.
Les Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC) n’en bénéficient pas. Parce qu’ils ne génèrent pas de TVA sur leurs produits, ils sont dans l’impossibilité de récupérer la taxe acquittée sur leurs charges. La principale d’entre elles est constituée des management fees facturés par la société de gestion, mais s’y ajoutent l’ensemble des charges du fonds. Cette TVA devient une charge définitive, absorbée par le fonds lui-même.
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Sur la durée de vie d’un fonds, cette TVA non récupérable peut représenter jusqu’à 5 % de la taille du fonds. Une inflation des charges considérable, qui pèse mécaniquement sur le TRI des investisseurs et réduit d’autant les ressources effectivement déployées vers les entreprises. Les voies d’ajustement sont connues et éprouvées ailleurs: exonération de la TVA sur les charges des fonds ou, à défaut, mécanisme de remboursement. L’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC) le demande depuis 2010.
L’impact va au-delà de la rentabilité des fonds. Il alourdit mécaniquement le coût effectif de gestion et dégrade la compétitivité des OPCC marocains face à leurs homologues domiciliés dans des juridictions où cette question a été résolue. En Tunisie, en Afrique du Sud, en France, la TVA sur les charges des fonds est soit récupérable, soit inexistante. Dans un marché où la domiciliation à l’étranger reste une tentation réelle pour les investisseurs internationaux, ce désavantage fiscal structurel n’est pas anodin.
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Le paradoxe est d’autant plus saisissant que les OPCC sont des véhicules régulés, soumis à des exigences de gouvernance, de reporting et de conformité significatives. Leur contribution à l’économie réelle – emplois créés, structuration des entreprises accompagnées, fiscalité générée – est documentée. Demander à ces fonds de supporter une charge fiscale que la logique même de la TVA était censée éliminer, c’est les pénaliser précisément là où ils sont les plus rigoureux.
La profession le signale depuis plus de quinze ans. Le cadre fiscal a évolué pour d’autres secteurs. La question de la neutralité de la TVA pour les OPCC reste, elle, sans réponse – dans un contexte où le développement du capital-investissement est pourtant affiché comme une priorité nationale.
Auteur: challenge
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