Cette semaine, le Ministre des Finances Carlos J. Leitão a déposé à l’Assemblée Nationale son troisième budget. Contre toute attente celui-ci ne semble pas à la hauteur pour certains contribuables malgré le fait que Québec réduit la hausse des frais de garde, que les dépenses en éducation seront augmentées, que la taxe santé sera baissée, qu’un nouveau programme « RénoVert » apportera des crédits d’impôt pour les propriétaires qui décideront de faire des rénovations « écoresponsables ».
Pourtant plusieurs questions se posent : Qu’en est-il réellement de la valeur réelle qui restera dans les poches des contribuables? Qu’arrivera-t-il aux personnes à faibles revenus? Y-aura-t-il plus d’emplois? Rien ne nous le dit. Le gouvernement nous parle d’allègements fiscaux, même si rien ne garantit que les ménages modestes aient des augmentations des gains.
Programme RénoVert
Le programme RénoVert, qui est mis en place pour relancer le secteur de la construction résidentielle, est financé par le Fonds Vert, par la vente des crédits carbone qui ont été payés par les automobilistes Québécois sur les hausses du prix de l’essence. Les projets dans le secteur de la construction résidentielle sont présentement à la baisse comparativement aux années précédentes.
Il sera intéressant pour certains propriétaires de maisons résidentielles d’effectuer des rénovations telles que de changer le système de chauffage au mazout par un système de chauffage électrique, de remplacer les portes et fenêtres ou de redonner un coup de jeune à la cuisine ou à la salle de bain visant la qualité de l’eau et/ou du sol.
Québec offrira donc un crédit d’impôt remboursable de 20% de la valeur des travaux jusqu’à un maximum de 10,000 $ et la valeur des dépenses devra être d’au moins 2,500 $. À noter que pour être admissible à ce crédit d’impôt, un contrat avec un entrepreneur qualifié devra être signé avant le 1er avril 2017 et les rénovations devront être terminées avant le 30 septembre 2017.
Principaux paramètres du crédit d’impôt remboursable RénoVert :
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Plancher de dépenses admissibles : |
2 500 $ |
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Taux du crédit d’impôt : |
20,0 % |
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Montant maximal du crédit d’impôt : |
10 000$ |
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Dépenses de rénovation admissibles donnant droit au montant maximal du crédit d’impôt : |
52 500 $ |
Valeur du crédit d’impôt remboursable RénoVert selon le niveau des dépenses admissibles des rénovations résidentielles[1] :
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Dépenses admissibles |
Valeur du crédit d’impôt |
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2 500 $ |
— |
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5 000 $ |
500 $ |
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10 000 $ |
1 500 $ |
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15 000 $ |
2 500 $ |
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20 000 $ |
3 500 $ |
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25 000 $ |
4 500 $ |
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40 000 $ |
7 500 $ |
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52 500 $ |
10 000 $ |
En résumé, ce programme serait pour stimuler l’économie au Québec tout en favorisant la consommation et l’emploi à un moment où la majorité des ménages québécois ont de la difficulté à rejoindre les deux bouts. Ces crédits d’impôts seront-ils assez alléchants pour que les consommateurs qui prévoyaient faire des rénovations se décident de les faire maintenant?
Donc, dépensons plus pour recevoir plus! Si telle est la nouvelle logique, alors mettons-nous tous ensemble à nos marteaux et Piochons!
[1] Source : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/
