Donnant suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’assouplir les exigences imposées aux personnes souhaitant obtenir la citoyenneté canadienne, l’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui qu’un jalon important sera posé dans la mise en œuvre des changements apportés à la Loi sur la citoyenneté, grâce à l’adoption du projet de loi C-6.
En effet, des modifications majeures touchant les résidents permanents qui demandent la citoyenneté entreront en vigueur le 11 octobre 2017 : elles visent la présence effective et l’âge requis pour répondre aux obligations de connaissances et de compétences linguistiques. Ces modifications s’ajoutent à celles introduites par la sanction royale du projet de loi C-6 qui abrogeaient certaines dispositions du projet de loi C-24 de l’ancien gouvernement. Les nouvelles exigences accorderont une plus grande marge de manœuvre aux immigrants les plus jeunes et les plus vieux qui désirent obtenir la citoyenneté. Elles aideront également les personnes qui ont déjà commencé à s’établir au Canada à obtenir plus rapidement la citoyenneté.
Les demandeurs qui répondent aux nouvelles exigences doivent attendre le 11 octobre 2017 pour présenter une demande de citoyenneté. Il s’agit de la date d’entrée en vigueur des modifications et de la publication des nouveaux guides et formulaires de demande de citoyenneté.
D’autres modifications à la Loi sur la citoyenneté doivent entrer en vigueur cette année et au début de 2018. Pour obtenir la liste complète des modifications déjà en vigueur et de celles qui seront apportées ultérieurement à la Loi sur la citoyenneté, ainsi que de leur date d’entrée en vigueur, consultez le document d’information sur le projet de loi C-6.
