Contribution de M.Benflis lors de la réunion de l’ICSO ce jour le 27/07/2016

Nous nous réunissons à un moment où le peu qui reste d’une vie démocratique dans notre pays subit des assauts particulièrement violents sur trois fronts : le front du pluralisme politique, le front de l’intégrité des processus électoraux et le front des libertés et des droits, notamment la liberté d’opinion, la liberté d’expression et la liberté de la presse de même que la défense des droits de l’homme, les droits civiques et politiques et le droit à l’information.

L’ouverture de ces trois fronts me semble traduire un raidissement autoritaire du régime politique en place. Le régime politique en place ne se soucie même plus de sauver les apparences démocratiques. Il s’est engagé dans une reprise en main hégémonique de la société civile et de la société politique.

L’ouverture de ces fronts, en ce moment précis ne peut s’expliquer sans la prise en compte du contexte dans lequel elle intervient. Et ce contexte me semble marqué par certaines données d’une importance particulière.

·         La première de ces données est que le pays ne dispose plus d’un centre de décision national homogène, ce qui le met dans l’incapacité et dans l’impuissance à apporter des réponses à l’impasse politique qui s’aggrave, à la crise économique qui prend des proportions alarmantes et à la déstabilisation sociale dont  les prémices s’accumulent sous les yeux de tous. Faute de pouvoir relever tous ces défis, le régime politique en place s’emploie à réduire au silence tous ceux qui en parlent et doutent qu’il soit à la hauteur de ces défis du fait de son illégitimité, de son manque de crédibilité et du fossé de défiance et de méfiance qui s’est creusé entre lui et les concitoyennes et les concitoyens.

·         La deuxième donnée réside dans les contradictions et les divergences qui s’exacerbent au sein des forces extra- constitutionnelles qui ont comblé le vide au sommet de l’Etat. Ces contradictions et ces divergences ne sont plus un secret d’Etat. Elles sont connues à large échelle et même nos médias nationaux en font état quasi- quotidiennement.

·         La troisième donnée tient au fait que le régime politique en place prépare sa reconduction et sa reproduction. Pour ce faire, le raidissement autoritaire lui est nécessaire comme lui est nécessaire le grand verrouillage politique et médiatique auquel il s’affaire actuellement.

·         La quatrième donnée est liée au fait que le régime politique en place n’est pas dans une logique de transition démocratique ou l’alternance au pouvoir par des moyens politiques légitimes. « J’y suis, j’y reste et advienne que pourra » voilà la substance du message que le régime politique en place adresse à son environnement et à l’opposition nationale de manière toute particulière. C’est un message de déni des réalités ; c’est un message de fuite en avant ; c’est un message d’obsession par le pouvoir pour le pouvoir ; et c’est un message qui entretient l’impasse totale actuelle et l’aggrave au lieu de la traiter et de la résoudre dans un sens plus conforme aux intérêts vitaux du pays.    

·         La cinquième et dernière donnée se révèle à travers le fait que régime politique en place n’est plus en mesure d’acheter sa tranquillité et sa pérennité en monnaie sonnante et trébuchante. Le tarissement des ressources financières du pays a fait son œuvre. Alors, il s’en remet aux vieilles recettes dont il maitrise parfaitement l’usage, celle de l’arbitraire et de la répression.

La lecture des récentes dérives autoritaires et des législations adoptées dernièrement pour les encadrer ne me semble possible qu’à la lumière de toutes ces données essentielles pour quiconque veut déchiffrer les véritables visées et les desseins réels du régime politique en place.

La liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de la presse, le pluralisme politique et la défense des droits de l’Homme ont été identifiées comme cibles prioritaires par le régime politique en place. Cela n’est pas fortuit. Le régime politique en place travaille d’arrache- pied à sa reproduction et à sa reconduction. Et cet objectif-là, il entend le mener à bien à huis clos, c’est-à-dire à l’abri des regards indiscrets et des voix critiques.

Le projet de loi organique sur le régime électoral participe de ce même objectif de reconduction et de reproduction du régime politique en place. Pour se reproduire et se reconduire, ce régime a un besoin vital de ses clientèles politiques traditionnelles. Il a donc taillé un régime électoral à leur mesure. Et pour bien marquer sa détermination à ne rien lâcher et à se prémunir contre toute mauvaise surprise le pouvoir en place a conçu, un nouveau régime électoral aggravant les lacunes et les tares de l’ancien. Ce nouveau régime électoral est le parfait instrument de reconfiguration du paysage politique national dans le sens souhaité par le pouvoir politique en place. 

Ce nouveau régime électoral fait opérer au pluralisme politique un grand bond en arrière ; il entretient la domination artificielle des clientèles politique du régime politique en place ; il est destiné à nourrir la désaffection citoyenne à l’égard du politique et de la politique ; et plus que tout, il diffère l’avènement d’institutions légitimes et représentatives que suppose la constitution d’un Etat de droit.

Le projet de loi organique sur la prétendue haute instance indépendante de surveillance des élections va dans le même sens.

Les deux projets de lois organiques sur le régime électoral et l’instance de surveillance des élections sont les deux faces d’une même médaille : la médaille de la tricherie politique et de la fraude électorale sans lesquelles le régime politique en place sait parfaitement qu’il n’a aucune chance de survie.

La tricherie politique et la fraude électorale sont la seule bouée de sauvetage encore disponible pour un pouvoir en place que font chavirer l’impasse politique, la faillite économique et l’instabilité sociale.

L’instance de surveillance des élections qui nous est faussement présentée comme une panacée à la fraude ne l’est aucunement. Cette instance n’est pas la digue que nous espérions pour arrêter la tricherie politique et la fraude électorale. Elle n’est qu’un autre instrument inventé par le régime politique en place pour leur permettre de prospérer davantage et de se perpétuer sous une nouvelle couverture.

Cette instance ne ressemble à aucune autre dans le monde ; je veux dire qu’elle ne dispose d’aucune des prérogatives que d’autres pays, au Maghreb, en Afrique, en Asie, en Amérique Latine et en Europe orientale ont conféré à ce genre d’instance dès lors qu’il se sont sincèrement et résolument engagés dans la démocratisation de leurs systèmes politiques.

L’instance dont il est question chez nous est toujours étroitement dépendante de l’appareil politico- administratif. Elle est totalement exclue de la préparation et de l’organisation des élections alors même que c’est à ces deux niveaux que se met en place toute la logistique de la tricherie politique et de la fraude électorale. Bien plus, il y a lieu de relever qu’aux anciens foyers de fraude existant à ces deux niveaux, sont venus s’ajouter de nouveaux.

Les missions de surveillance qui sont limitativement conférées à cette instance  n’ont pas d’autres buts que de donner un vernis de légalité aux faits accomplis imposés dans les deux phases de préparation et d’organisation des échéances électorales. Toute la composante humaine de cette instance est nommée par l’institution présidentielle après  avoir été soigneusement triée parmi les appareils gravitant dans la proximité immédiate du régime politique en place.

A travers cette instance, le régime politique en place s’est assuré un appareil à sa dévotion tout en empêchant l’opposition nationale d’y avoir le moindre mot à dire.

C’est donc à une instance de surveillance des élections dévouée au régime politique en place, à son seul service, lui vouant obéissance et allégeance et réceptive à toutes ses injonctions que nous avons affaire. C’est à cette instance que le régime politique en place nous demande de faire confiance alors que nous savons tous qu’elle n’est là que pour assister les bras croisés à une compétition électorale faussée dès le départ et dont le sort est scellé et l’issue prédéterminée avant même qu’elle ne commence.au mieux cette instance n’est qu’un observatoire de la fraude ; elle n’est en aucun cas une instance de prévention et d’élimination de la tricherie politique et de la fraude électorale de nos processus électoraux. 

De manière responsable et constructive et soucieuse d’apporter sa contribution au dépassement de l’impasse totale actuelle en toute honnêteté et en toute sincérité, l’opposition nationale s’est inscrite dans la logique d’un dialogue national rassembleur ayant pour objectif de parvenir à un consensus national autour d’une transition démocratique ordonnée, graduelle et apaisée. 

Le régime politique en place vient de signifier de la manière la plus claire à l’opposition organisée au sein de l’ICSO comme à celle agissant en dehors de ce cadre qu’il n’est pas dans une logique de dialogue national, de consensus national et d’union sacrée comme l’exige la gravité exceptionnelle des défis politiques, économiques et sociaux actuels. Le régime politique en place vient de signifier de manière tout aussi claire à l’opposition que pour lui il n’y a pas de point de rencontre entre ces deux logiques : l’opposition veut aider à sauver le pays, alors que pour lui seule sa survie importe et prime sur tout le reste.

Les atteintes multiformes et multidirectionnelles aux droits et aux libertés, le nouveau régime électoral et l’instance de surveillance des élections telle qu’envisagée relèvent de la provocation et d’un défi lancé à l’opposition nationale et au-delà, à l’ensemble de la société dont il veut brider toutes les forces porteuses de changement et de renouveau.

Comment répondre à cette provocation et à ce défi ?

Il ne s’agit pas me semble-t-il, à ce stade, de nous prononcer sur l’attitude à adopter vis-à-vis des futures échéances électorales et cela pour deux raisons ; d’abord cela serait prématuré tant le délai qui nous sépare de ces échéances est encore relativement long et nul ne peut prédire les développements susceptibles d’intervenir dans ce délai ; ensuite, il est clair pour moi que l’attitude à adopter à l’égard de ces échéances relève des attributions de chaque formation politique en fonction de sa lecture de la situation politique et des objectifs politiques qu’elle assigne à sa participation ou sa non participation à ces échéances électorales à venir.

Ce constat n’empêche pas une action collective de notre part. Bien au contraire cette action collective me semble nécessaire et possible en deux phases.

Pour l’immédiat et dans une première phase, il est attendu de nous que nous réagissions aux assauts continus que le régime politique en place mène contre les droits et les libertés, contre le pluralisme politique et contre l’intégrité des processus électoraux. Les partis et les personnalités membres de l’Instance de Concertation et de Suivi de l’opposition ont chacun pour ce qui le concerne, pris position sur la nouvelle vague de restrictions par laquelle le régime politique ne souhaite pas moins que la domestication de la société civile et de la société politique dans leur ensemble.

J’ai relevé que toutes nos réactions vont dans le même sens. Il s’agit donc pour nous de rassembler ces réactions pour en faire une position commune destinée à faire savoir à l’opinion publique que l’opposition est unie autour des objectifs de défense des droits et des libertés, de préservation de l’intégrité du pluralisme politique et de lutte contre la tricherie politique et la fraude électorale.

Dans une seconde phase et d’ici la deuxième moitié du mois de septembre, je propose que soit créé un groupe de travail auquel pourrait être confiée la tâche de préparer un projet de mémoire de l’opposition sériant les nouvelles atteintes aux droits et aux  libertés, identifiant les reculs imposés au pluralisme politique et dévoilant les nouvelles formes de la tricherie politique et de la fraude électorale qui sont venues s’ajouter aux anciennes.

Cet aide-mémoire servirait de base commune à notre action future visant à dénoncer la tricherie politique et la fraude électorale.  

Alger le 27 juillet 2016