Vous songez peut-être à quitter votre emploi en raison de modifications importantes apportées à votre contrat de travail ou en raison du comportement discutable de votre supérieur ou de vos collègues, peut-être s’agit-il de harcèlement psychologique ou d’une manœuvre pour vous congédier de façon déguisée. Quoique que moins cavalière que dans le cas d’un congédiement régulier, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une pratique discutable. C’est pourquoi, vous devriez effectuer quelques démarches avant de quitter votre travail.
Si vous pensez qu’il plairait à votre patron que vous quittiez votre boulot, il est préférable pour vous de négocier votre départ plutôt que de laisser la situation s’envenimer. Vous pourriez ainsi, obtenir une bonne lettre de référence, parfois même, une indemnité de départ. Il est aussi grandement préférable de trouver un nouvel emploi avant de quitter votre emploi actuel, puisque le fait d’être toujours en emploi, contribue grandement à améliorer ses chances d’obtenir un nouvel emploi rapidement. Une telle manœuvre peut alors être interprétée par certains employeurs comme une manière d’améliorer sa situation professionnelle et personnelle, plutôt qu’être en deux emplois.
La législation en matière de normes du travail ne vous oblige à donner aucun préavis à votre employeur avant de quitter volontairement votre emploi, mais le Code civil du Québec prévoit, cependant que vous devez donner un délai de congé raisonnable. Il est donc souhaitable de donner un préavis écrit de plus ou moins deux semaines selon l’importance des fonctions occupées (un contrôleur se remplace moins aisément qu’un commis de bureau, par exemple). Pour éviter tout litige, il est conseillé de transmettre ce dernier par courrier recommandé et de d’en conserver la preuve de réception. Non, seulement, serez-vous mieux protégé juridiquement, mais cela permet de conserver de meilleures relations professionnelles.
S’il arrivait que votre employeur vous congédie avant l’expiration du délai fixé dans votre lettre de démission dans votre avis, vérifiez si ce dernier vous a remis une cessation d’emploi ainsi que les indemnités prévues par la loi car vous y aurez alors droit, puisqu’il s’agit alors d’un congédiement déguisé, que vous pourrez contester puisque considéré comme congédiement injuste si vous comptez deux années de service continu et ce, auprès de la CNESST. Dans le cas où vous avez moins de deux ans d’ancienneté, vous pourrez alors intenter une poursuite civile pour obtenir un délai de congé raisonnable, mais vous ne pourrez alors récupérer que le salaire perdu pour le reste de la durée prévue dans votre lettre de démission.
Certaines entreprises tentent de contourner l’application de la Loi en obligeant les salariés à démissionner. La démission n’est alors pas libre et volontaire et on parle alors d’une démission forcée ou d’un congédiement déguisé. Outre le fait de forcer le salarié à signer un avis de démission, plusieurs tactiques sont employées pour camoufler un congédiement en démission et celles-ci sont souvent liées au harcèlement psychologique. Ce sont peut-être des modifications importantes apportées aux tâches ou au contrat de travail comme une diminution importante des heures de travail, une rétrogradation, une coupure des heures de travail, un changement de quart de travail (par exemple, affecter une mère monoparentale au quart de nuit alors que ses enfants fréquentent une garderie de jour), une perte progressive des responsabilités, l’affectation à un poste que votre employeur sait que vous détestez ou pour lequel vous ne détenez pas les qualifications requises ou de déménager votre bureau dans un endroit bruyant alors que vos tâches (celles d’un comptable, par exemple) requièrent de la tranquillité.
Dans de telles situations, il importe de bien se préparer avant de remettre sa démission et ce, pour ne pas être privé de ses prestations d’assurance-emploi. C’est pourquoi, il est recommandé de tenir un registre des actions indésirables posées par l’employeur dans un cahier en y notant les dates et les heures, le nom de témoins et une description des faits. Pour un dossier plus étoffé, on suggère de compléter le registre avec des éléments de preuve (correspondance échangée entre l’employeur et le salarié, photos, documents et/ou enregistrements. Il est à noter que ces deux derniers éléments de preuve sont dorénavant beaucoup plus faciles à obtenir avec les téléphones intelligents omniprésents sur les lieux de travail, mais il faut par contre s’en servir à bon escient et ne pas contrevenir aux lois lors de leur utilisation. Vous aurez alors tous les éléments nécessaires en mains pour faire valoir votre droit aux prestations d’assurance-emploi en cas de refus pour démission volontaire.
Martine Dallaire
