Recevoir un appel de la part d’un agent de recouvrement n’est jamais un moment très agréable. Peu importe la raison pour laquelle on doit faire avec l’un d’eux (un oubli ou une perte d’emploi peuvent survenir), c’est un moment que la plupart d’entre nous craigne, car certains agents de recouvrement prennent parfois un malin plaisir à harceler les débiteurs.
Sachez qu’en dépit du fait que l’agent de recouvrement effectue un travail légitime, il doit se comporter de manière à respecter la loi. Même très endetté, un débiteur a droit au respect de sa vie privée et de sa réputation. Aussi, un agent de recouvrement ne peut lui faire croire qu’il sera incarcéré ou passible de poursuites pénales, s’il ne rembourse pas sa dette immédiatement. Il ne peut non plus, proférer des menaces au débiteur, l’intimider ou le harceler. Il est aussi, interdit de communiquer des renseignements sur le débiteur à des tiers (voisins, employeurs, famille, etc.) et, pouvant porter atteinte à sa réputation. De plus, la loi ne lui permet pas de réclamer un montant supérieur à celui qui est effectivement dû.
Les modes de communication employés par communiquer avec le débiteur sont aussi régis par la loi. Ainsi, il ne doit communiquer avec vous que sur un support papier ne pouvant être confondu avec un document légal ou officiel. S’il peut toutefois, communiquer avec le débiteur une première fois par téléphone, (un avis écrit doit avoir été envoyé au préalable), il doit le faire seulement du lundi au samedi, entre 8 h et 20 h et cesser de communiquer verbalement avec le débiteur si celui-ci lui demande. En ce cas, il peut continuer de lui transmettre des avis écrits.
De même, il doit lui émettre un reçu lors d’un paiement en espèces ou sous toute autre forme (chèque, mandat-poste, traite bancaire). Finalement, un état de compte doit être transmis au débiteur qui en fait la demande par écrit et, une quittance doit lui être émise dans les 10 jours suivant le paiement final.
En cas de doutes
Si vous recevez un appel d’un agent de recouvrement prétendant qu’un de vos comptes est en souffrance, sans avoir reçu au préalable, un avis écrit, ne confirmez rien. Demandez-lui de vous indiquer ses coordonnées et vérifier d’abord la véracité de ces renseignements. Si ceux-ci s’avèrent véridiques, demandez alors à l’agent de ne communiquer avec vous que par écrit.
Vous êtes victime d’une erreur sur la personne mais l’agent de recouvrement continue tout de même de communiquer avec vous? On vous menace de poursuites judiciaires ou on exige des frais supplémentaires à la somme due? Ce sont des pratiques illégales. Sachez que si l’agent de recouvrement ne se conforme pas aux exigences légales, il est de votre droit de porter plainte auprès de l’Office de la Protection du Consommateur. Vous pourrez même poursuivre l’agence à la Cour des petites créances, si vous êtes en mesure de faire la preuve que vous avez subi un préjudice. Vous disposez alors, de 3 ans pour intenter ce recours. Rappelez-vous de conserver tous vos documents (lettres, factures, avis, cartes d’affaires, etc.) et notez la date de toute conversation téléphonique l’agent. Conservez aussi, les enveloppes portant l’oblitération du courrier transmis par ce dernier. Transmettez par courrier recommandé, une mise en demeure à l’agence, exigeant que l’on cesse de vous importuner. Si la situation perdure, portez la cause devant la Cour des petites créances et informez l’agent de recouvrement par écrit, qu’il doit alors, cesser tout contact avec vous.
Illustration : Maxime Pigeon
