La constitution : un outil pour obliger ces milliardaires et multinationales à payer leur juste part d’impôt dans 36 pays qui ont une obligation légale
Le 14 octobre : un panel aborde la question de front
Les conférenciers invités sont :
– Bachir Yelles Chaouche – Constitutionnaliste et professeur de droit fiscal à l’Université d’Oran (Algérie)
– Émile Bitoungui – Directeur Tax & Legal, KPMG Cameroun et coordonnateur des contrôles fiscaux des grandes entreprises du Cameroun.
– Steve Marian Alili – Juriste d’affaires, fiscaliste et inspecteur central des Impôts du Gabon
– Monemou Waita – Ancien directeur général des impôts et conseiller à la présidence de la République de Guinée, responsable du suivi de la mobilisation des ressources internes
– Aliou Sall – Avocat, Docteur en droit fiscal, professeur à l’Université de Nouakchott (Mauritanie)
– Nodjitan Beti Kolossoum – Avocat, juriste d’affaires fiscaliste sénior, directeur général de LexAfric (Tchad)
– Inès Menchaoui – Professeure de droit fiscal à l’Université de Tunis (Tunisie)
– Emmanuel Darankoum – Secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) dont 17 pays sont membres (Bénin, le Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-équatoriale, Mali, Niger, RDC, Sénégal, Tchad et Togo).
Félix Zogning Nguimeya – Professeur agrégé du Département des sciences comptables de l’Université du Québec en Outaouais sera le modérateur de cette rencontre.
Avec l’espoir de donner un outil additionnel aux pays pour faire face aux milliardaires et aux multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal et parviennent ainsi à ne pas contribuer leur juste part d’impôt, TaxCOOP a analysé la constitution de tous les pays afin de vérifier combien de pays incluent une clause obligeant la juste part d’impôt et quel profil et de quelle manière sont écrites ces clauses. Ce sont 36 pays, dont la constitution inclut une référence à l’obligation de respecter la juste part d’impôt. En Afrique, une telle clause est incluse dans la constitution de 13 pays, représentant ensemble 30 % du PIB du continent.
Ce sujet n’a été aucunement exploré à ce jour, à l’exception d’une étude préliminaire/ exploratoire réalisée en 2017 par Brigitte Alepin, avec la collaboration de Alexander Ezenagu, qui a fait l’objet d’un dossier publié dans l’International Tax Review. La constitution des pays peut représenter un outil de coopération fiscale régionale pour assurer la juste part d’impôt.
