Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a versé des fonds conséquents afin d’accroître les protections des travailleurs étrangers temporaires, de prévenir la propagation du virus et de remédier aux éclosions dans les fermes. Le gouvernement continue de collaborer avec les partenaires nationaux et internationaux du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) afin de veiller à ce que les employeurs prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs. En dépit de ces efforts, la pandémie a mis en lumière des difficultés de longue date, notamment en ce qui a trait aux conditions de vie et à l’hébergement.
C’est pourquoi la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, et la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a commencé ses consultations avec les provinces et les territoires, les employeurs, les travailleurs, les groupes de soutien aux travailleurs et d’autres parties intéressées sur la proposition d’établir des exigences minimales concernant l’hébergement fourni par l’employeur dans le cadre du PTET, et ce, à travers le Canada.
Pour commencer, et ce jusqu’au 22 décembre 2020, le gouvernement du Canada recueille les commentaires sur les exigences proposées en matière d’hébergement pour le volet agriculture primaire du PTET. Le gouvernement sollicite également les commentaires concernant les approches éventuelles à utiliser pour renforcer la surveillance quant au logement des travailleurs, avant comme après leur arrivée. Les consultations guideront l’élaboration d’une approche durable visant à améliorer les conditions de vie des travailleurs. Créer des normes claires et uniformes permettra aussi aux employeurs de comprendre pleinement leurs obligations et de mieux les respecter.
Le gouvernement du Canada lancera également un sondage auprès des employeurs de travailleurs étrangers temporaires du secteur de l’agriculture pour guider l’élaboration d’une proposition de nouvelles exigences fédérales en matière d’hébergement et leur mise en application. Le sondage aidera le gouvernement à mieux comprendre les différents types d’hébergement utilisés présentement pour les travailleurs étrangers temporaires pendant qu’ils travaillent au Canada.
Le gouvernement du Canada consolidera les normes existantes à l’échelle provinciale et prendra des mesures supplémentaires à l’échelon fédéral, en collaboration avec des partenaires, pour accroître la protection de ceux qui participent au PTET.
Citations
« La santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires sont les grandes priorités du gouvernement du Canada. Toute condition de travail ou d’hébergement qui n’est pas sécuritaire est totalement inacceptable. Nous sommes fiers des protections en place pour les travailleurs dans notre pays, mais nous reconnaissons qu’il existe des points importants qui doivent être réglés au sein du Programme des travailleurs étrangers temporaires et nous prenons des mesures en ce sens. Améliorer l’hébergement est un des points centraux de nos efforts. Nous travaillons sans relâche pour nous assurer que les droits des travailleurs étrangers temporaires sont protégés au Canada. » – Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough
« Les travailleurs agricoles sont essentiels dans la production d’aliments sûrs et fiables dans notre pays. Nous savons qu’ils méritent d’avoir un environnement de travail et un hébergement sûrs. La majorité de nos exploitants agricoles ayant à cœur la santé et leur bien-être de leurs travailleurs, ces mesures ne feront que raffermir la réputation du Canada aux yeux des futurs travailleurs, qu’ils viennent d’ici ou de l’étranger. Ces consultations constituent une étape importante pour nous aider à remédier aux pénuries de travailleurs chroniques et nous assurer que ce secteur atteint tout son potentiel de croissance. » – Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau
Les faits en bref
• Le gouvernement du Canada a élaboré un plan de mesures afin de prévenir et de réduire l’incidence et les répercussions des éclosions de COVID-19 dans les fermes. Le 31 juillet 2020, dans le cadre de ce plan, on a pour la première fois annoncé une consultation avec les provinces, les territoires, les employeurs, les travailleurs et les pays partenaires étrangers sur une proposition au sujet des exigences concernant l’hébergement fourni par l’employeur.
• Quelque 50 000 à 60 000 travailleurs étrangers agricoles sont embauchés au Canada chaque année, ce qui compte pour près de 60 % de tous les travailleurs étrangers qui arrivent au Canada grâce au PTET.
• Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est le volet le plus couramment utilisé par les producteurs agricoles. En 2019, 46 707 postes au total ont été approuvés dans le cadre de ce programme. De ce nombre, 12 858 travailleurs provenaient des pays participants dans les Caraïbes. Le reste des travailleurs provenait du Mexique.
• La plupart des travailleurs étrangers temporaires qui travaillent dans les fermes se trouvent en Ontario (40 %), au Québec (32 %), en Colombie-Britannique (18 %) et en Nouvelle-Écosse (2,6 %).
• Le 31 juillet, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 58,6 millions de dollars afin de renforcer le PTET et d’allouer des fonds à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et des travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19, notamment :
o 7,4 millions de dollars pour accroître le soutien aux travailleurs étrangers temporaires;
o 16,2 millions de dollars pour renforcer le régime d’inspection des employeurs;
o 35 millions de dollars pour améliorer la santé et la sécurité dans les fermes et les logements des employés.
• Le PTET est géré par Emploi et Développement social Canada. Les provinces et les territoires sont responsables de l’application de la plupart des exigences liées à la santé, aux normes du travail et au logement.
Liens connexes
• Programme des travailleurs étrangers temporaires : Exigences concernant l’hébergement fourni par l’employeur
• Consultations auprès des Canadiens
• Orientation
• Lettre des ministres aux employeurs
• Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires : Guide du demandeur
• Signaler une fraude ou un usage abusif relatif au Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Protection de la population canadienne et des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire
• Soutien à la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada
• Maladie à coronavirus (COVID-19)
SOURCE Emploi et Développement social Canada
