Le Régime Québécois d’Assurance Parentale (RQAP) est un régime de remplacement du revenu qui verse des prestations financières aux nouveaux parents. Tout salarié ainsi que tout travailleur autonome, doit y contribuer et ce, même en l’absence d’enfant à charge.
Les types de prestations
Il existe deux types de prestations parentales : le régime de base et le régime particulier. Le régime de base vous permet d’obtenir des prestations moins élevées, mais échelonnées sur un plus longue période. Le régime particulier quant à lui, offre des prestations plus élevées, mais échelonnées sur une plus courte période. Il convient aux parents de faire le choix du régime. Ce dernier est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit des prestations et ce, même en cas de garde partagée. Il s’agit d’une décision irrévocable après l’encaissement du premier versement.
Le tableau suivant vous aidera à mieux planifier votre choix de prestations :
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Types de prestations |
Régime de base |
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Nombre de semaines |
Remplacement du revenu |
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Maternité (exclusive à la mère) |
18 |
70 % |
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Paternité (exclusive au père) |
5 |
70 % |
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Parentales (partageables entre les parents) |
7 25 (7+25=32) |
70 % 55 % |
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Types de prestations |
Régime particulier |
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Nombre de semaines |
Remplacement du revenu |
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Maternité (exclusive à la mère) |
15 |
75 % |
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Paternité (exclusive au père) |
3 |
75 % |
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Parentales (partageables entre les parents) |
25 |
75 % |
Que faire dans le cas d’une adoption?
Les parents adoptifs ont aussi droit à des prestations, jusqu’à un maximum de 52 semaines, partageables entre les deux parents. Le moment du premier versement dépend du lieu d’adoption (au Québec ou hors Québec) et du type d’adoption : intrafamiliale, régulière, programme Banque mixte, famille d’accueil ou coutumière inuite.
Conditions d’admissibilité
La condition première est d’être un nouveau ou futur parent, avoir eu un travail rémunéré et payer des cotisations au RQAP. Toutefois, le statut de travailleur autonome permet aussi, de retirer certaines prestations, selon les conditions particulières prévues au régime.
Quel sera le montant de mes prestations?
Plusieurs facteurs déterminent le montant de prestations auxquelles vous avez droit dont la période de référence, vos revenus, le type de prestations, le régime choisi et la majoration pour les familles à faible revenu dont le revenu familial net est inférieur à 25 921 $.
Comment faire une demande?
Avant de faire une demande, rappelez-vous que chaque parent doit faire sa propre demande et que le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui reçoit des prestations. De plus, vous devez répondre aux conditions d’admissibilité et posséder tous les renseignements nécessaires. La date de transmission de votre demande constitue aussi, la date de dépôt de votre demande et détermine le jour où vos prestations commencent. Finalement, vous devez vous inscrire aux services en ligne du RQAP afin d’obtenir votre code d’utilisateur et votre un mot de passe.
Vous pouvez faire votre demande de prestations en ligne sur le site du RQAP.
