Si plusieurs entreprises offrent, parmi leur gamme d’avantages sociaux, des assurances collectives, force est d’admettre que beaucoup d’employés se retrouvent un peu perdus devant les multiples possibilités offertes par leur assureur collectif.
Qui paye ?
D’abord, il est faux de croire que l’entièreté des primes est défrayée par le salarié. Étant donné l’éventail de possibilités, certaines entreprises choisiront de payer une portion ou le total du coût des protections. D’une part, il faut s’attarder au type de protection offerte. S’agit-il d’une protection visant à assurer la vie ou le salaire ou encore, les frais médicaux ? En général, les frais liés à l’assurance vie sont assumés par le salarié puisque lui-même en détermine la couverture. Il est donc logique qu’il en défraie l’entièreté. Quant à l’assurance-salaire, il faut savoir que le fait que l’employeur contribue au paiement des primes, rend imposable, la totalité des prestations versées au salarié, qu’il s’agisse d’assurance de courte ou longue durée. En effet, la contribution de l’employeur aux primes, si minime soit-elle, oblige le bénéficiaire à payer des retenues à la source sur le revenu gagné, le seul moyen d’éviter que la prestation soit imposable étant que le salarié défraye lui-même les primes.
Le paiement des protections médicales est plus complexe puisque tout dépend des protections offertes, d’une part, mais des régimes offerts au sein des protections. Certaines entreprises offrent seulement une assurance médicaments, alors que d’autres y ajoutent des frais paramédicaux, voire même des soins dentaires. Bien sûr, le prix payé augmente en fonction des options choisies. De plus, il n’est pas rare que les employeurs offrent des protections à la carte : médicaments seulement, paramédicaux au choix et frais dentaires avec couverture variable. De même, le coût sera généralement plus faible dans le cas d’une protection individuelle que familiale.
Une obligation légale
Il est à noter que cotiser à une assurance-médicaments est une obligation légale et que vous devez obligatoirement adhérer aux protections offertes par votre employeur ou celui de votre conjoint, si ces derniers offrent une telle protection. Dans le cas contraire, vous devez adhérer au régime public d’assurance-médicaments.
Des franchises et des plafonnements
En plus des primes, la plupart des assureurs exigent une franchise avant de défrayer les produits et services consommés. Rare sont ceux qui n’en exigent pas et si c’est le cas, les primes sont souvent plus élevées. Encore une fois, la franchise sera plus élevée dans le cas d’une protection familiale qu’individuelle. De même, les couvertures sont assujetties à un plafond.
Le contrat prime
Outre le fait de décrire les garanties offertes, le contrat permet de connaître le plafond des couvertures, les franchises, le pourcentage admissible ainsi que l’imposition ou non, des prestations d’assurance salaire. C’est pourquoi, en cas de doute, on doit se référer à ce dernier puisqu’il contient tous les droits et obligations des parties. En adhérant au contrat, vous devez en respecter les modalités.
Des avantages imposables et des déductions fiscales
D’abord, il faut savoir que tout montant de prime payé par l’employeur sera inclus dans les avantages imposables lors de la production de la déclaration de revenus et ce, peu importe la nature de la prime. Les primes payées par le salarié, sauf pour les assurances vie et salaire, sont déductibles à titre de frais médicaux, de même que la franchise ainsi que tous frais médicaux non couverts par le régime. Dans la déclaration provinciale du Québec, vous pouvez même ajouter les primes payées par votre employeur à vos frais médicaux ! Pour ce qui est de l’imposition des prestations d’assurance salaire, il faut se rappeler que si vous en assumez les primes, elles ne seront pas imposables, mais qu’à la moindre contribution de votre employeur, vous serez imposé. Vous pourrez cependant, déduire les primes que vous aurez payées depuis le début de votre adhésion, sont quant à elles, déductibles.
Martine Dallaire
