La perte d’un.e. conjoint.e est un douloureux événement sur le plan personnel, mais elle peut aussi, générer des difficultés financières. Saviez-vous que certaines allocations peuvent vous aider à alléger votre budget de manière appréciable au décès de votre conjointe ?
Les gouvernements fédéral et provincial versent des allocations au conjoint survivant à certaines conditions. Voici ce qu’il faut savoir et quels sont les critères pour y avoir droit.
L’allocation au survivant
Si vous êtes âgé.e. entre 60 et 64 ans, que vous résidez au Canada et que votre époux.ouse ou votre conjoint.e est décédé.e, vous pourriez avoir droit à l’allocation au survivant. Il s’agit d’une somme non imposable, versée mensuellement et dont le but est d’aider les conjoint.e.s survivant.e.s n’étant pas encore admissibles à la Pension de la Sécurité de la Vieillesse (PSV) et au Supplément de revenu garanti (SRG). C’est pourquoi elle se termine après 65 ans. Ce montant est versé par le gouvernement fédéral.
Cependant, les revenus du prestataire doivent être inférieurs à 28 512$ (en 2022) et, le ou la conjoint.e ne doit ni être remarié.e, ni en union de fait avec une autre personne, afin d’en bénéficier.
Les individus répondant à toutes ces conditions, pourraient avoir droit à un montant allant jusqu’à 1 581,51$ par mois, lequel est indexé à tous les trois mois.
S’il va de soi, que le statut de veuvage est aisé à prouver, il faut savoir qu’au fédéral, les conditions pour en profiter en tant que conjoint.e de fait, sont d’avoir vécu avec le défunt, depuis au moins 12 mois et ce, sans interruption de plus de 90 jours, ou d’avoir eu un enfant ou adopté un enfant avec le défunt.
La rente de conjoint survivant du provincial
Le gouvernement provincial peut accorder un revenu de base à un.e. conjoint.e survivant.e, à certaines conditions. Contrairement à la rente fédérale, cette rente est versée à vie, à partir du mois suivant le décès. Cependant, certains critères doivent être respectés : la personne doit se qualifier comme conjoint de la personne décédée, dans un premier temps. De plus, le défunt doit avoir suffisamment cotisé au RRQ durant sa vie active.
Au provincial, pour être considéré comme conjoint, il faut avoir été marié ou en union de fait, ou avoir vécu ensemble pendant trois ans avec la personne. Une année suffit si un enfant est né ou à naître, ou qu’un enfant a été adopté.
Contrairement au fédéral, le conjoint de la personne décédée continuera de recevoir les prestations, même en cas de remariage ou de nouvelle union civile. Ceci s’applique également aux personnes en union de fait, sauf si au moment de l’union de fait, le défunt était encore marié ou uni civilement à une autre personne et non légalement divorcée. Dans ce cas, c’est l’ancien époux ou conjoint qui serait bénéficiaire de la rente.
Cotisations inscrites au dossier de la personne décédée
Pour ce qui est de la cotisation suffisante au RRQ, le conjoint décédé devra avoir cotisé 10 ans ou plus, ou au moins 1/3 de la période de cotisation, et ce pour un minimum de trois ans. Voici un exemple: admettons qu’une personne décède à 35 ans. Sa période de cotisation démarre à 18 ans et devrait donc représenter 18 ans jusqu’à ses 35 ans. Il faudrait donc qu’il ait cotisé pendant au moins six ans (le tiers), pour que cette condition soit respectée.
Le montant de la rente varie et dépend de plusieurs facteurs, notamment les cotisations RRQ inscrites au dossier du défunt, l’âge du bénéficiaire, si ce dernier est reconnu comme invalide, s’il reçoit des rentes de retraite et s’il y a des enfants à charge. À titre d’exemple, au taux valide jusqu’au 31 décembre 2023, le versement maximal que pourrait recevoir une personne âgée de 45 à 64 ans, peu importe sa situation, est de 1 064,81$ par mois. Pour les autres catégories et tranches d’âge, les montants varient.
Recevoir une allocation même sans décès
Fait étonnant, vous pourriez être admissible à une allocation au fédéral, même si votre compagnon ou compagne n’est pas décédé.e et ce, si vous êtes âgé.e de 60 à 64 ans, que vous vivez au Canada et que votre époux ou conjoint de fait est admissible au SRG. Le revenu annuel maximum pour pouvoir recevoir cette allocation est de 39 168$ et inclut tous les revenus combinés du couple, excluant la PSV et le SRG. Le versement maximal mensuel de juillet à septembre 2023 est de 1 326,69$, indexé tous les trois mois. Cette allocation n’est pas imposable. Il faut toutefois, produire une déclaration de revenus avant le 30 avril de chaque année, pour éviter que vos allocations ne soient suspendues.
Martine Dallaire, B.A.A.
