Ottawa, par l’entremise de son Ministre des Finances Bill Morneau, vient d’annoncer les différents transferts fédéraux au profit des provinces pour l’exercice 2018-2019. Le gouvernement fédéral accordera la somme de 23, 749 milliards de dollars pour le Québec, dont 11 milliards en péréquation. Chaque année, et ce depuis plus de 50 ans, le Québec reçoit annuellement une somme d’argent considérable dans le cadre du programme de péréquation fédérale. Qu’est-ce que la péréquation et pourquoi le Québec en bénéficie si généreusement ?
La péréquation fédérale au Canada : de quoi s’agit-il ?
La péréquation est une composante essentielle de la fédération canadienne, institutionnalisée depuis l’entente de 1957. La péréquation est un programme de transfert d’argent qui incombe le gouvernement fédéral au profit des provinces qui sont moins riches que la moyenne nationale. De tels transferts permettent d’offrir des services publics de qualité comparable à ceux qui sont offerts par les provinces plus riches et visent ainsi à atténuer les inégalités régionales, en baissant les écarts de capacité fiscales entre les provinces. Ce système de redistribution de la richesse provient en partie des impôts prélevés par le gouvernement fédéral, qui veille à ce que chaque province dispose suffisamment de revenus pour fournir un niveau de service public semblable sans avoir recours à l’augmentation de leurs niveaux de fiscalité.
Pour calculer les droits aux paiements de péréquation, le gouvernement fédéral utilise l’approche du régime fiscal représentatif (RFR) permettant de mesurer la capacité de générer des recettes de chaque province (en fonction de 33 sources de recettes ou assiettes fiscales) par rapport à une norme ou une moyenne nationale. Le Québec, l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie Britannique sont les cinq provinces qui constituent la norme. L’écart entre la capacité fiscale de chaque province et la norme permet de déterminer les droits de péréquation. Ces derniers sont calculés d’abord par habitant pour chaque province puis multipliés par sa population.
Pour l’année financière 2016-2017, ce sont six provinces qui ont bénéficié des transferts fédéraux en péréquation. Le versement par habitant le plus élevé a été accordé à la province de l’Île-du Prince-Édouard, avec un montant de 2573 $. Le Québec a reçu un versement par habitant de 1206 $ et étant donné sa population qui s’élève à 8 254 912 habitants en 2015, il est le premier bénéficiaire de la péréquation avec une rondelette somme de 10,03 milliards de dollars. Avec un versement par habitant de 166 $, l’Ontario, la province la plus peuplée du Canada, a bénéficié de 2, 304 milliards de dollars.
La péréquation altère-t-elle l’image du Québec ?
Le montant total de péréquation versé au Québec suscite souvent des critiques des médias canadiens à l’extérieur du Québec et des Canadiens sur les différents réseaux sociaux, notamment ceux des provinces les plus riches. Une telle situation suscite chez certains Québécois le sentiment de honte en voyant leur province se résigner à vivre de ce qu’on appelle ironiquement le «BS fédéral». Tout le monde se souvient de la sortie d’Alain Bouchard en 2014, le président d’Alimentation Couche-Tard, qui a marqué les esprits en déclarant que les Québécois sont sur le «BS» et vivent au détriment des autres Canadiens.
Bien entendu, ce sentiment n’est pas partagé par tous les Québécois qui s’ingénient à nuancer cette situation en avançant plusieurs arguments (la population nombreuse de la province multiplie le versement par habitant, la richesse des provinces pétrolières tire la richesse moyenne du Canada vers le haut, la capacité fiscale des provinces riches est tirée des ressources naturelles…), mais il n’en demeure pas moins qu’ils sont conscients que seul le travail permet de s’affranchir de la péréquation fédérale canadienne.
Sofiane Idir
