Après de longs rounds de négociation, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ayant institué depuis janvier 1994 une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, a été remplacé par l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC). Les trois pays sont parvenus à cet accord le 30 septembre 2018, son texte doit être ratifié par les parlements américain, canadien et mexicain pour entrer éventuellement en vigueur en 2020. Quels sont les changements apportés par l’AEUMC ? Et comment ce nouvel accord affectera-t-il l’économie canadienne ?
Les changements apportés par l’AEUMC
L’un des chapitres les plus importants touchés par le nouveau texte de l’ALENA est le secteur automobile. Ce texte comporte des règles qui incitent à se fournir en matériaux et composants automobiles en Amérique du Nord. Ainsi, les pièces entrant dans l’assemblage de véhicules fabriqués en Amérique du Nord doivent provenir de cette zone à hauteur de 75% (contre 62,5% dans l’ancien accord). À terme, l’accord prévoit que 40% des pièces devront provenir d’usine où le salaire horaire minimum est de 16 dollars. Dans le même chapitre, le Canada a obtenu une exonération de tarifs pour l’exportation de véhicules et de pièces d’automobile pour un volume ne dépassant pas 2.6 millions d’unités par année pour les véhicules et un montant de 32.4 milliards de dollars américains pour les pièces.
Les États-Unis, qui souhaitaient abolir la gestion de l’offre canadienne, sont parvenus à obtenir une ouverture supplémentaire de 3,6% du marché canadien des produits laitiers. Les États-Unis ont obtenu également des parts importantes du marché canadien des œufs, de la dinde et de la volaille.
En matière de litiges commerciaux, le nouveau texte maintient le recours à un tribunal juste et équitable. Ce mécanisme permet de demander un arbitrage indépendant en cas de différends commerciaux. En effet, ce maintien constitue une victoire pour le Canada face au souhait de l’administration américaine de démanteler cette clause.
En ce qui concerne l’industrie pharmaceutique, l’AEUMC rallonge la durée des brevets à 10 ans (8 ans dans l’ALENA), donc les entreprises qui fabriquent des médicaments génériques doivent attendre davantage pour accéder aux recettes originales. Dans cette attente, le paiement des royalties entrainerait l’augmentation des prix des médicaments.
L’exception culturelle canadienne demeure protégée par le nouveau texte malgré les pressions américaines. Cette clause permet au Canada de protéger le secteur de la culture de la concurrence et de continuer à le subventionner.
Par ailleurs, les droits de douane imposés par l’administration Trump sur l’acier et l’aluminium canadiens sont maintenus. Ce volet fait l’objet de négociations séparées.
Les effets de l’AEUMC sur l’économie canadienne
Les avis des politiciens et économistes sur la conclusion du nouvel accord de libre-échange nord-américain divergent. Néanmoins, la signature de l’AEUMC a suscité un soulagement dans le milieu des affaires qui reprendra confiance au fur et à mesure que l’incertitude qui planait depuis le début des négociations se dissipe. En effet, le scénario avancé par les prévisionnistes selon lequel le PIB du Canada aurait reculé jusqu’à 2,2 % dans l’éventuelle résiliation de l’ALENA est désormais écarté. L’AEUMC pourrait avoir un impact positif sur l’économie canadienne en stimulant les investissements et la création d’emplois après la reprise de confiance des entrepreneurs.
Les effets négatifs de ce nouvel accord pourraient toucher l’industrie laitière canadienne, dont 50% des producteurs sont québécois. Les concessions des parts de marché accordées par cette industrie à la concurrence internationale (3,6% dans le cadre de l’AEUMA, 3,25% dans le cadre du Partenariat transpacifique et 2% au profit de l’Union européenne) pourraient entrainer la baisse de la production et la perte d’emplois dans ce secteur. L’Union des producteurs agricoles du Québec prévoit une baisse de 9% de la production canadienne dans son secteur.
Sofiane Idir
