Si vous envisagez passer l’hiver sous des cieux plus cléments ou à établir vos quartiers professionnels durant plusieurs mois hors du Québec, sachez qu’un séjour prolongé pourrait vous priver de votre couverture d’assurance maladie et/ou de certains crédits d’impôt.
L’assurance-maladie et la règle des 183 jours
Afin de conserver votre couverture d’assurance maladie, vous ne devez pas vous absenter du Québec 183 jours ou plus par année. Pour calculer le nombre total de jours d’absence, vous devez additionner tous les séjours hors province de plus de 21 jours consécutifs durant l’année civile, c’est-à-dire, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Toutefois, les journées du départ et du retour n’ont pas à être comptabilisées. Pour vous aider à faire le compte des journées passées hors Québec, vous pouvez utiliser l’outil de calcul se trouvant sur le site web de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Certaines exceptions possibles
Il existe quelques exceptions à la règle des 183 jours de présence hors Québec. Par exemple, votre couverture peut, sous certaines conditions, être maintenue malgré un séjour prolongé à l’extérieur lorsque vous y êtes hospitalisé ou apportez de l’aide à une personne hospitalisée. C’est également le cas, lorsque vous y étudiez ou effectuez un stage non rémunéré.
Les employé.e.s du gouvernement travaillant à l’extérieur de leur province de résidence habituelle sont également visés par cette exception, ainsi que les salariés d’un organisme à but non lucratif établi au Canada ou pour une entreprise établie au Québec.
Finalement, vous bénéficiez aussi d’une exception, si vous effectuez un séjour dans le cadre d’une entente de sécurité sociale.
De plus, sachez que tous les sept ans, vous pouvez être à l’extérieur du Québec pour 183 jours ou plus pour des raisons personnelles. Vous devez toutefois en informer la RAMQ.
Les impôts et la résidence fiscale
En règle générale, votre résidence fiscale demeure au Québec, même si vous séjournez dans une autre province ou à l’étranger. Votre résidence fiscale détermine la province dans laquelle vous devez produire votre déclaration de revenus. Elle détermine aussi dans quelle province vous pourriez bénéficier de crédits et programmes gouvernementaux.
Pour déterminer votre résidence fiscale, vos liens avec le Québec sont pris en considération. Les liens les plus importants sont votre logement, votre conjoint et les personnes à votre charge. On prendra aussi en compte la durée et la fréquence de vos visites au Québec et votre intention d’y retourner au terme de votre séjour.
Votre résidence fiscale n’est plus au Québec?
Dans certaines situations, vous pourriez devoir produire une déclaration d’impôt au Québec. Par exemple, vous résidez désormais dans une autre province, mais avez reçu des versements anticipés pour des crédits d’impôt du gouvernement du Québec durant l’année ou vous résidez à l’extérieur du Canada, mais avez séjourné au Québec 183 jours ou plus durant l’année.
Pour bien comprendre les répercussions d’un séjour à l’étranger dans votre situation, communiquez avec la RAMQ et Revenu Québec avant de partir.
Martine Dallaire, B.A.A.
