Au provincial
Le ministère des Finances a rendu public, le 13 novembre dernier, les taux d’indexation annuels du régime d’imposition des particuliers pour l’année 2016, lesquels s’appliquent également à certains tarifs gouvernementaux. Ainsi, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, le régime d’imposition des particuliers et certains tarifs gouvernementaux seront indexés au taux de 1,09 % à compter du 1er janvier 2016. En effet, ce taux d’indexation correspond à la variation annuelle, en pourcentage, de l’indice des prix à la consommation au Québec (IPC). Toutefois, en dépit de cette indexation, un allègement fiscal est prévu pour les contribuables, puisque la valeur plusieurs déductions et crédits d’impôt augmenteront d’un niveau équivalant à cette hausse. Plusieurs changements importants seront bientôt apportés au crédit d’impôt pour solidarité. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, le crédit sera calculé sur la base de votre situation au 31 décembre.
À compter de l’année d’imposition 2016, l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience passera, sur une période de deux ans, de 65 ans à 63 ans. De même, l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt en raison de l’âge sera graduellement augmenté pour atteindre un âge minimal de 70 ans. Finalement, les aînés qui sont propriétaires de longue date de leur résidence pourront, sous réserve du respect de certaines conditions, bénéficier d’une subvention visant à compenser en partie les taxes municipales. Le taux du crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés sera bonifié d’un point de pourcentage, à 34 %. Le crédit d’impôt remboursable pour les aidants naturels, soutenant un conjoint, passera par ailleurs de 925 $ à 1000 $.
Au fédéral
Le gouvernement fédéral propose une baisse d’impôt pour la classe moyenne et ce, afin de rendre le régime fiscal plus équitable pour tous. Ainsi, la réduction du deuxième taux d’imposition du revenu des particuliers, passera de 22 % à 20,5 %. Plus particulièrement, les contribuables ayant en 2016 un revenu imposable entre 45 282 $ et 90 563 $ bénéficieront d’une réduction de 1,5 % de leur taux d’imposition fédéral. Pour un couple, l’allègement fiscal pourrait aller jusqu’à 1358 $, si les deux personnes ont chacun des revenus supérieurs à 90 653 $. Pour un célibataire, il pourrait atteindre jusqu’à 679 $. L’impact sera un peu moins élevé pour les Québécois en raison de l’abattement d’impôt du Québec. De plus, le gouvernement fédéral taxera davantage les revenus élevés en établissant un taux d’imposition de 33 % sur le revenu imposable excédant 200 000 $.
Pour les familles, les dépenses admissibles au crédit d’impôt remboursable pour les activités des enfants, cour de natation, atelier de dessin ou autres, vont grimper de 33 % le 1er janvier, de 300 $ à 400 $.Finalement, il y aura création d’une nouvelle allocation canadienne aux enfants, établie en fonction du revenu familial, à compter de juillet 2016.
Le plafond d’investissement dans le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sera réduit de 10 000 $ à 5500 $, le niveau de 2014. L’investissement maximal aura donc été élevé à 10 000 $ pendant une seule année fiscale. La mesure va aussi être en vigueur le 1er janvier.
